Prestations de curage, nettoyage et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de Vichy Communauté

Vichy Communauté

Prestations de curage, nettoyage et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de Vichy Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
2018-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Brève description:
Prestations de curage, nettoyage et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de Vichy Communauté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Communauté
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://vvachat.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠
URL des documents: http://vvachat.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393586
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc,docx, odt, rtf, xls, xlsx — dwg et shp, pour les plans — bmp, jpg, psd et tiff pour les images. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération Vichy Communauté — service mutualisé Marchés Publics-Achats — en Mairie de Vichy — 5ème étage place Hôtel de Ville Vichy — BP 42158 — 03201 Vichy Auprès de: Mme Muteaud Sophie — téléphone: 04.63.64.71.22 — courriel: s.muteaud@vichy-communaute.fr Renseignement(s) technique(s): Communauté d'agglomération Vichy Communauté — service assainissement — 10 rue de Romainville — 03300 Cusset Auprès de: M. Laforet Laurent — téléphone: 06.27.25.07.81 — courriel: l.laforet@vichy-communaute.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT: 200 000 EUR,
— maximum HT: 600 000 EUR .
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://vvachat.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Vichy Communauté
Adresse postale: place Hôtel de Ville Vichy — 5ème étage — BP 42158
Code postal: 03201
Téléphone: +33 463647122 📞
Courrier électronique: s.muteaud@vichy-communaute.fr 📧
Pays: Allier 🏙️
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Téléphone: +33 463647110 📞
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Adresse Internet: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc,docx, odt, rtf, xls, xlsx — dwg et shp, pour les plans — bmp, jpg, psd et tiff pour les images. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Renseignement(s) administratif(s):
Communauté d'agglomération Vichy Communauté — service mutualisé Marchés Publics-Achats — en Mairie de Vichy — 5ème étage place Hôtel de Ville Vichy — BP 42158 — 03201 Vichy
Auprès de: Mme Muteaud Sophie — téléphone: 04.63.64.71.22 — courriel: s.muteaud@vichy-communaute.fr
Renseignement(s) technique(s):
Communauté d'agglomération Vichy Communauté — service assainissement — 10 rue de Romainville — 03300 Cusset
Auprès de: M. Laforet Laurent — téléphone: 06.27.25.07.81 — courriel: l.laforet@vichy-communaute.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif du Puy de Dôme
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2017/S 192-393586 (2017-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 590 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place c. D. Gaulle, CS 92956

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057291
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393586
Numéro JO-S: 26

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 cours Sablon
Source: OJS 2018/S 026-057291 (2018-02-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Produits/services:
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