Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l'étranger

Ministère des affaires étrangères

Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l'étranger par les soins de l'administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d'affectation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• April International Expat (co-traitant)
• Axa France IARD (co-traitant)
• Axa France Vie (co-traitant)
• Filhet Allard

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de sécurité sociale obligatoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité sociale obligatoire
Numéro de référence: MEAE_17155_RH3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334518&orgAcronyme=c8v 🌏
Courrier électronique: christian-michel.robert@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334518&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334518&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237094
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances, des institutions de prévoyances... Et/ou des intermédiaires d'assurances (agents ou courtiers).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334518&orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de ce même avis au journal officiel de l'union européenne.

Source: OJS 2017/S 118-237094 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418796
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237094
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de ce même avis au journal officiel de l'union européenne.

Source: OJS 2017/S 203-418796 (2017-10-19)

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