Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance et le conseil fiscal sur toutes les thématiques fiscales françaises et italiennes rencontrées par TELT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.
Avis d'attribution de marché (2017-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Angèle Rion
Téléphone: +33 479444245📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: fr717 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT.”
Produits/services: Services fiscaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance et le conseil fiscal sur toutes les thématiques fiscales françaises...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance et le conseil fiscal sur toutes les thématiques fiscales françaises et italiennes rencontrées par TELT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux📦
Lieu d'exécution: fr717 🏙️
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Lieu d'exécution: itc45 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations d'assistance et de conseil fiscal à TELT sur toutes les...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations d'assistance et de conseil fiscal à TELT sur toutes les problématiques que cette dernière rencontre en France et en Italie. La mission d'assistance recouvre principalement toutes les démarches administratives préalables aux déclarations d'impôts. La mission de conseil vise à aider et optimiser la gestion fiscale de TELT.
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et à son décret d'application nº 2016-360...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et à son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, relatives aux marchés à procédure adaptée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 021-035898
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 096-189993 (2017-05-16)