Prestations de conseil et d'assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance et le conseil fiscal sur toutes les thématiques fiscales françaises et italiennes rencontrées par TELT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?
  • • Piemonte › Torino

Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Angèle Rion
Téléphone: +33 479444245 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: fr717 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT.”
Produits/services: Services fiscaux 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance et le conseil fiscal sur toutes les thématiques fiscales françaises...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: fr717 🏙️
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Lieu d'exécution: itc45 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations d'assistance et de conseil fiscal à TELT sur toutes les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et à son décret d'application nº 2016-360...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 021-035898

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 096-189993 (2017-05-16)