Prestations d'intérim

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

L'Andra souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire pour gérer les situations suivantes, conformément à l'article L.1251-60 du code du travail: 1. Remplacement momentané d'un salarié en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, etc.; 2. Vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu; 3. Accroissement temporaire d'activité. Le besoin de l'Andra peut concerner un candidat ayant tout niveau de qualification (cadres administratifs, ingénieurs et OETAM). 2 lots sont définis: lot 1 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du siège, situé à Chatenay-Malabry (92), et du CSM, situé à Beaumont-Hague (50), et lot 2 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10), et du CMHM, situé en Meuse-Haute Marne (52/55).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco France: 99882350406396, Randstad: 43399935600028, Synergie: 32992501000012

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: RHURPFADAS170007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118174 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320867&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096233
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation d'interim pour les besoins du SIEGE, situe a Chatenay-Malabry (92), et du CSM, situé a Beaumont-Hague (50)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'intérim pour les besoins du siège de Chatenay-Malabry (92) et du CSM à Beaumont-Hague (50).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestation d'interim pour les besoins du CI2A, situe dans l'Aube (10), et du CMHM, situé en Meuse-Haute Marne (52/55)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'intérim pour les besoins du CI2A sur les sites de l'AUBE (10) et pour le CMHM en Meuse-Haute Marne (52/55).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chatenay-Malabry (92) et Beaumont-Hague (50).

Aube (10) et Meuse-Haute Marne (52/55).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement Particulier d'Appel d'Offres référencé RHU RPF ADAS 17 -0007/A téléchargeable selon les modalités indiquées au VI.3).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la capacité économique et financière sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2); la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaire réalisé avec l'Andra seront examinées

— la capacité technique et professionnelle sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3).

Procédure accélérée: Le dépôt de l'offre est entièrement dématérialisé.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Laure Genevois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus.

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

— A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 052-096233 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour gérer les situations suivantes, conformément à l'article L.1251-60 du Code du travail: 1/ Remplacement momentané d'un salarié en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, etc.; 2/ Vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu; 3/ Accroissement temporaire d'activité. Le besoin de l'Andra peut concerner un candidat ayant tout niveau de qualification (cadres administratifs, ingénieurs et OETAM). 2 lots sont définis: lot 1 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du siège, situé à Chatenay-Malabry (92), et du CSM, situé à Beaumont-Hague (50), et lot 2 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10), et du CMHM, situé en Meuse-Haute Marne (52/55).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Code postal: 92190
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Téléphone: +33 146118103 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317512
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096233
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le contrat est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'intérim pour les besoins du siège, situe à Châtenay-Malabry et du CSM, situe à Beaumont-Hague (50).
Brève description:

Prestations d'intérim pour les besoins du siège de Châtenay-Malabry (92) et du CSM à Beaumont-Hague (50).

Informations complémentaires: Le contrat est conclu sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Prestation d'intérim pour les besoins du CI2A, situe dans l'Aube (10), et du CMHM, situe en Meuse-Haute Marne (52/55).
Brève description:

Prestations d'intérim pour les besoins du CI2A sur les sites de l'Aube (10) et pour le CMHM en Meuse-Haute Marne (52/55).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry (92) et Beaumont-Hague (50).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation des ressources pour assurer l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les méthodes et processus de recrutement et de sélection des personnels intérimaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le suivi du contrat
La politique RSE de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Genevois — à l'attention de Pierrick Jaulin, directeur achats

Référence
Informations complémentaires

1 / Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article 1. 1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 31.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d' un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358 998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 153-317512 (2017-08-08)

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