Prestations d'ingénierie du végétal

Conseil départemental de l'Hérault

Prestations d'ingénierie du végétal accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17SENT03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 100 rue d'Alco — Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272267
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents peuvent également être obtenus à l'adresse suivante: Superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, Téléphone: +33 467652621, Courriel: production34@impremium.fr, Fax: +33 467719448, Adresse internet: https://marches-publics.herault.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics phytosanitaires et de solidité
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics phytosanitaires et de solidité.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Diagnostics de développement des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics de développement des arbres.
Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics agro-pédologiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostics agro-pédologiques.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics floristiques et du paysage
Numéro du lot: 4
Brève description: Diagnostics floristiques et du paysage.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr/ ou: conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Pôle routes et transports service entretien — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Téléphone: +33 467677031 📞
Courrier électronique: entretienroutes@herault.fr 📧
Fax: +33 467678094 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département 1000 rue d'Alco Cedex 4
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 133-272267 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: diagnostic phytosanitaires et de solidité; Lot 2: diagnostic de développement des arbres; Lot 4: diagnostics floristiques et du paysage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — mas d'Alco — 1977, avenue des Moulins
Commune postale: Montpellier France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023427
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272267
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Hérault — dGA-AG service marchés procédures — hôtel du département — 1000, rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 0467676286

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: diagnostic phytosanitaires et de solidité;

Lot 2: diagnostic de développement des arbres;

Lot 4: diagnostics floristiques et du paysage.

Intitulé du lot: Diagnostics phytosanitaires et de solidité — lot 1
Brève description:

Diagnostic phytosanitaires et de solidité

Diagnostic de développement des arbres

Diagnostics floristiques et du paysage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
2017-12-17 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 rue Pitot —CS 99002
Source: OJS 2018/S 012-023427 (2018-01-16)

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