Prestations d'impression pour les services du Département et de la Maison départementale des personnes handicapées

Département de Maine-et-Loire

— Prestations d'impression pour les services du Département et de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph)
— accord-Cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25 juillet 2016
— accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: FCS/2017/04
Brève description:

— Prestations d'impression pour les services du Département et de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) — accord-Cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25 juillet 2016 — accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 0241814419 📞
Fax: +33 0241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239975
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Prestations d'impression pour les services du Département et de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph)

— accord-Cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25 juillet 2016

— accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formulaires et supports divers à usage administratif, culturel ou technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression de papier à en-tête, cartes de visite, blocs, liasses autocopiantes, carnets de bons de commande, chemises et imprimés cartonnés, impression sur papier blanc ou couleur.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Description des options: L'Accord-Cadre est reconductible trois fois par période annuelle.
Intitulé du lot: Impression de formulaires et supports divers pour actions de communication
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression d'affiches, flyers, dépliants, brochures et publications, cartes postales, cartons d'invitation, cartes de voeux, signets.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression d'enveloppes et pochettes
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression d'enveloppes et pochettes.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de carnets de santé et carnets de maternité
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression de carnets de santé et carnets de maternité.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-Et-Loire (49000 Angers).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou document équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou document équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit: * une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché) * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations sociales visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. A ce titre, le soumissionnaire s'engage à réserver annuellement un nombre minimal d'heures de travail à l'insertion: 90 heures pour chacun des lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Hôtel du Département — angers.
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Nom du pouvoir adjudicateur: maison départementale des personnes handicapées
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département — direction de la logistique et des systèmes d'information
Point de contact: Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 0241814825 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

— En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance

— délai maximum de paiement de 30 jours

— financement sur ressources propres de la collectivité

— irrecevabilité des candidatures: * candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 * dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * production de faux renseignements ou documents

— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité

— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité

— unité monétaire: euros

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 16/10/2017

— les soumissionnaires doivent joindre à leur offre des échantillons, selon la liste et les modalités indiquées dans les documents de consultation

— consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du Département de Maine-Et-Loire et de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) — recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239975 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'impression pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) — accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois par période annuelle. Accord-cadre conclu avec un opérateur économique par lot, sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398668
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239975
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La valeur totale des marchés correspond à l'estimation sur les 4 ans. Date de signature des marchés: 26.9.2017. Les contrats sont consultables au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression de papier en-tête, cartes de visite, blocs, liasses autocopiantes, carnets de bons de commande, chemises et imprimés cartonnés, impression sur papier blanc ou couleur.

Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période annuelle.
Brève description:

Impression d'affiches, flyers, dépliants, brochures et publications, cartes postales, cartons d'invitation, cartes de vœux, signets.

Description des options: L'accord-cadre est reconductible trois fois par période annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire (49000 Angers).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
2017-09-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 194-398668 (2017-10-05)

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