Prestations d'impression et de façonnage «offset» et numérique pour le Cerema

Cerema

Prestations d'impression et de façonnage «offset» et numérique pour le Cerema.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-05 Avis de marché
2018-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: CEREMA-SIEGE-MAPA-2017-09
Brève description: Prestations d'impression et de façonnage «offset» et numérique pour le Cerema.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cerema
Adresse postale: Dagef, bâtiment 4, cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Code postal: 69674
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.cerema.fr 🌏
Courrier électronique: samp.dagef@cerema.fr 📧
Téléphone: +33 0482917550 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347561&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347561&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352418
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr en utilisant le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347561&orgAcronyme=d4t Les candidats sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation: — soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation en utilisant le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347561&orgAcronyme=d4t — soit sur support papier à l'adresse suivante: Cerema DAGEF — service achats marchés publics bâtiment 4 — cité des mobilités — 25 avenue François Mitterrand — CS 92803 — 69674 Bron Cedex. L'analyse des offres nécessite la fourniture de 5 échantillons maximum de travaux d'impression similaires aux réalisations du Cerema. Pour cela, les candidats doivent, obligatoirement, les faire parvenir à l'adresse et selon les modalités indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les échantillons doivent être remis avant la date limite de réception des offres. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les règles relatives aux bons de commande à émettre, excepté les quantités, conformément aux articles 78 et 80 du décret n Le présent accord-cadre est conclu avec un seul titulaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 340 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 année.
Description des options: L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1, ou partie II et III du DUME ou une lettre de candidature reprenant le contenu du formulaire DC1, signé par la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement. (NB : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),
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— le nom, l'adresse mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications de l'acheteur dans le cadre de la présente procédure (ou partie ii a du DUME),
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Rubrique E1 du formulaire DC2 ou rubrique 1 a) et 2A) de la partie IV-B du DUME).
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 0180310 00016
Contact
Point de contact: Farida Moussaoui Cerema
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347561&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr en utilisant le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347561&orgAcronyme=d4t
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Les candidats sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation: — soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation en utilisant le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347561&orgAcronyme=d4t
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— soit sur support papier à l'adresse suivante:
Cerema DAGEF — service achats marchés publics bâtiment 4 — cité des mobilités — 25 avenue François Mitterrand — CS 92803 — 69674 Bron Cedex.
L'analyse des offres nécessite la fourniture de 5 échantillons maximum de travaux d'impression similaires aux réalisations du Cerema. Pour cela, les candidats doivent, obligatoirement, les faire parvenir à l'adresse et selon les modalités indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les échantillons doivent être remis avant la date limite de réception des offres.
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La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les règles relatives aux bons de commande à émettre, excepté les quantités, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul titulaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 340 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-aministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions fixées par les articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles. L 551-13 et suivants du CJA dans un délai de 31 jours suivant de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence d'une telle publication ou notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
— un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du contrat
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte dans les conditions fixées par l'article R 421-1 à R 421-3 du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 172-352418 (2017-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'impression et de façonnage "Offset" et numérique pour le Cerema.
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dagef, Bâtiment 4, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Contact
Téléphone: +33 482917550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078905
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352418
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les règles relatives aux bons de commande à émettre, excepté les quantités, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un seul titulaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 340 000 EUR (HT).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles. L 551-13 et suivants du CJA dans un délai de 31 jours suivant de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence d'une telle publication ou notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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— un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du contrat
Source: OJS 2018/S 036-078905 (2018-02-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression