Prestations d'impression, de personnalisation et de routage de documents administratifs dédiés au traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage

CCIR PACA

Gestion externalisée des prestations de routage et d'impression dans le cadre de la collecte de la taxe d'apprentissage par la CCI paca: l'impression de documents de différents formats, la personnalisation de ces derniers ainsi que le routage ou la livraison à des sites de traitement répartis dans la région PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atout mailing services SAS

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2017-005-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.desigaux@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 670440575 📞
Fax: +33 491144245 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343077&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Date de début: 2017-11-20 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285592
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La volumétrie annuelle estimative (non contractuelle) du marché est détaillée dans l'annexe «TP 17 Volumétrie estimative» jointe au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'impression, de personnalisation et de routage de documents administratifs dédiés au traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage.

Description des renouvellements:

Le contrat court de la notification de la décision d'attribution au titulaire jusqu'au 31.12.2018. Le contrat est ensuite reconductible par notification expresse de l'acheteur successivement 3 fois pour une période d'une année, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2021 dans le cas de 3 reconductions successives.

Informations complémentaires:

La volumétrie annuelle estimative (non contractuelle) du marché est détaillée dans l'annexe «TP 17 Volumétrie estimative» jointe au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1).

Pièce 2 — déclaration du candidat (formulaire DC 2).

Pièce 3 — extrait- K-Bis (ou extrait L-Bis) datant de moins de 3 mois (document délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant qu'une entreprise (extrait K bis) ou un établissement secondaire (extrait L bis) est enregistré au registre du commerce et des sociétés) ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente.

Pièce 4 — si la personne qui signe les documents n'est pas inscrite sur l'extrait K-Bis produit par le candidat: délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat.

Pièce 5 — si le candidat est en redressement judiciaire: copie des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Pièce 6 — si non mentionné dans DC 2: déclaration portant sur les 2 derniers exercices disponibles concernant le CA global et le CA en rapport avec l'objet du marché.

Pièce 7 — attestation d'assurance en cours de validité au titre de la RC professionnelle explicitant le périmètre des activités professionnelles garanties en rapport avec l'objet du marché, les garanties souscrites en rapport avec l'exercice de ces activités et les garanties éventuellement souscrites hors le champ de ces activités.

Pièce 8 — bilans financiers: extraits de bilan concernant les 2 derniers exercices (extrait de liasse fiscale).

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 9 — déclaration indiquant pendant les 2 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Pièce 10 — indication précise des titres d'études et des titres professionnels des responsables et de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations.

Pièce 11 — liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec le domaine d'activité du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pièce 12 — en cas de déclaration d'un sous-traitant, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier pour justifier qu'il dispose de ses capacités pour l'exécution des prestations, une déclaration (formulaire DC4) et les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont déterminées dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'état
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343077&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si 3 reconductions effectives, publication éventuelle d'un avis en juillet 2021.

Pouvoir adjudicateur: M. Alain Lacroix, Président de la CCIR paca — es-qualité.

La production des prestations doit impérativement être opérationnelle au plus tard au 1.1.2018.

Contrat sans seuil minimum ni seuil maximum annuel de commande, ni option au sens du décret n

Le présent marché s'entend en obligation de résultats: dans les CCTP, par «exigence», on entend l'atteinte de la fonctionnalité décrite, c'est-à-dire la finalité attendue de la fonctionnalité décrite et non pas les moyens éventuellement explicités par l'acheteur en vue de l'obtention des résultats attendus.

Si le soumissionnaire est un groupement conjoint, pour chacun des lots, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement.

Possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pendant 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Règlement par virement bancaire ou postal sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours à compter de son acceptation.

Pièces de l'offre: acte d'engagement, bordereau de prix unitaires/DQE, mémoire technique contractuel (cadre de réponse imposé au candidat), recueil éventuel d'éléments complémentaires.

Jugement de l'offre financière sur la base du montant total HT du détail quantitatif estimatif et note prix N(C1) sur 4 points = 4 x (2 — (off/MD)) avec MD = montant HT offre la moins disante jugée recevable et off = montant HT offre notée jugée recevable. Note aspects qualitatifs N(C2) sur 4 points = (N(SC1) Processus de traitement proposé x 75 %) + (N(SC2) dispositifs de vérification de la qualité des prestations x 25 %). Note délai N(C3) sur 4 points = délai de dépôt proposé (5 jours maximum après réception de la commande et des fichiers devant être traités). Pour N(SC1), N(SC2) et N(C3): notation 4 très satisfaisante ;3 satisfaisante; 2 peu satisfaisante; 1 insuffisante; 0 aucune information. Note finale sur 400 = 50 x N(C1) + 25 x N(C2) + 25 x N(C3).

En cas de reconduction, les prix des prestations à réaliser sont révisables: les modalités sont inscrites dans le CCAP du marché.

Les candidats pourront adresser leur demandes de renseignement au plus tard jusqu'au jeudi 7.9.2017 à 12:00. Les réponses seront formulées par écrit au plus tard jusqu'au mardi 12.9.2017 à 12:00.

En vertu des dispositions du décret n

Par la seule remise d'un pli, le candidat confirme son intention de soumissionner et s'engage, si son offre est désignée pour être retenue, à signer le contrat (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285592 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion externalisée des prestations de routage et d'impression dans le cadre de la collecte de la taxe d'apprentissage par la CCI PACA: l'impression de documents de différents formats, la personnalisation de ces derniers ainsi que le routage ou la livraison à des sites de traitement répartis dans la région PACA.

Valeur totale du marché: 231034.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 491395870 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488359
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285592
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre établissant les règles relatives aux bons de commande à émettre sur la base de prix unitaires par fourniture et/ou prestation selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le contrat ne comporte ni seuil minimum annuel de commande, ni seuil maximum annuel de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'impression, de personnalisation et de routage de documents administratifs dédiés au traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'État
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille - préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 235-488359 (2017-12-04)

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