Prestations d'exploitation des déchetteries, de transport de déchets et de traitement des ordures ménagères pour la communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Prestations d'exploitation des déchetteries, de transport de déchets et de traitement des ordures ménagères pour la communauté urbaine d'Alençon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2_2017014
Brève description:

Prestations d'exploitation des déchetteries, de transport de déchets et de traitement des ordures ménagères pour la communauté urbaine d'Alençon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122355
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué est le montant pour 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage des déchetteries et prestations de compaction
Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage des déchetteries et prestations de compaction.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première d'exécution de 1 an reconductible 1 an 3 fois.

Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué est le montant pour 4 années.
Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — carton.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des options:

Solution de base: benne simple, solution en variante obligatoire: benne compactrice.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif indiqué est le montant pour une durée de 4 ans et ne tient pas compte des coûts de rachats des déchets éventuels versés par le titulaire au pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — tout venant
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — tout venant.

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période d'exécution de 1 an reconductible 1 an 3 fois.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif indiqué est le montant pour une durée de quatre ans et ne tient pas compte des coûts de rachats des déchets éventuels versés par le titulaire au pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — bois.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période d'exécution de an reconductible 1 an 3 fois.

Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — ferrailles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — ferrailles.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations complémentaires:

Dans le cadre de ce lot, il n'est pas envisagé qu'un prix soit versé par l'acheteur au titulaire; cependant, le titulaire verse à la collectivité un coût de rachat des ferrailles (montant estimé annuel du coût de ce rachat: 15 000 EUR).

Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — gravats
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — gravats.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — déchets verts
Numéro du lot: 7
Brève description:

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — déchets verts.

Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — polystyrène et bâches plastique
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — polystyrène et bâches plastique.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 9
Brève description:

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries — déchets dangereux des ménages.

Intitulé du lot: Transport des déchets issus de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective
Numéro du lot: 10
Brève description:

Transport des déchets issus de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective.

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué est le montant pour une durée de 4 ans.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 11
Brève description: Traitement des ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période d'exécution de 1 an reconductible 1 an une fois.

Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué est le montant pour une durée de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC 1 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC 2 ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économique, financières, techniques et professionnelles, ce document pourra être accompagné:

— d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou équivalent,

— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme de groupement que l'attributaire du marché devra revêtir s'il s'est présenté en groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, N 358994).

Source: OJS 2017/S 065-122355 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10782628.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine d'Alençon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028971
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-122355
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous auprès du service de la commande publique, tél: +33 023332478 Pour chaque lot motif du choix du titulaire: offre économique avantageuse après application des critères mentionnés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gardiennage des déchetteries et prestations de compaction, accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets des déchetteries —…

… cartons, accord cadre à bons de commande sans montant mini ni montant maxi, conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.

… tout venant, accord cadre à bons de commande sans montant mini ni montant maxi conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois 1 an.

… bois, accord cadre à bons de commande sans montant mini ni montant maxi conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois 1 an.

… ferrailles, accord cadre à bons de commande sans montant mini ni montant maxi conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an.

… gravats, accord cadre à bons de commande sans montant mini ni montant maxi conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois 1 an.

… déchets verts, accord cadre à bons de commande sans montant mini ni montant maxi conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois 1 an.

… polystyrène et bâches plastique, accord cadre à bons de commande sans montant mini ni montant maxi conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois 1 an.

… déchets dangereux des ménages, accord cadre à bons de commande sans montant mini ni montant maxi conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois 1 an.

Transport des déchets issus de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective, accord cadre à bons de commande, sans montant mini ni montant maxi, conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois 1 an.

Traitement des ordures ménagères, accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 60 %
80 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-18 📅
2017-08-14 📅
2017-08-30 📅
2017-08-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous auprès du service de la commande publique, tél: +33 023332478

Pour chaque lot motif du choix du titulaire: offre économique avantageuse après application des critères mentionnés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet:

— d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, N 358994).

Source: OJS 2018/S 014-028971 (2018-01-18)

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