Prestations d'expertise et de conseils en appui de territoires-conseils

Caisse des dépôts

La caisse des dépôts et consignations souhaite élargir et renforcer les interventions de territoires-conseils par l'appui de prestations d'expertise et de conseil, afin de mettre territoires-conseils en capacité de traiter de nouveaux sujets issus notamment des réformes territoriales récentes. Ces sujets sont complexes et nécessitent de pouvoir réagir grâce à des outils et des supports d'information et d'analyse pertinents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxalis
• rarrbo consultants

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 17999200000P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction du réseau et des territoires (DRT), 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.si-haddi@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094030
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — expérience et connaissance des collectivités territoriales et des politiques publiques dans le domaine du lot 70 %; — pertinence de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Politiques jeunesse intercommunales
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du lot est d'accompagner les actions d'appui aux élus intercommunaux, construites et mises au point par territoires conseils dans ce domaine de compétences et de réaliser des enquêtes ou études relatives aux évolutions des politiques publiques enfance-jeunesse.

Valeur estimée hors TVA: 258 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— expérience et connaissance des collectivités territoriales et des politiques publiques dans le domaine du lot 70 %; — pertinence de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations 30 %.

Intitulé du lot: Associations d'utilité sociale et intercommunalités
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du lot est d'accompagner les actions d'appui aux élus intercommunaux, construites et mises au point par territoires conseils dans ce domaine de compétences.

Valeur estimée hors TVA: 102 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont: expérience et connaissance du milieu associatif d'utilité sociale et du domaine des collectivités territoriales dans le domaine social 35 %; — une note précisant les retours d'expériences 20 %; — pertinence de la méthodologie générale d'intervention 45 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (Cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Cf. fiche des références à renseigner).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (Cf. II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (Cf.II.2.14)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Marc Abadie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction des achats — SDPA20 — achats spécialisés — 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Adresse postale: Guichet accueil coursiers — 5 quai Anatole France attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La Consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé en application en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin juin 2017. Variantes non autorisées. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, dans ce cas le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 051-094030 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Caisse des dépôts et consignations souhaite élargir et renforcer les interventions de Territoires-Conseils par l'appui de prestations d'expertise et de conseil, afin de mettre Territoires-Conseils en capacité de traiter de nouveaux sujets issus notamment des réformes territoriales récentes. Ces sujets sont complexes et nécessitent de pouvoir réagir grâce à des outils et des supports d'information et d'analyse pertinents.

Valeur totale du marché: 369 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Marc Abadie direction du réseau et des territoires (DRT), 72 avenue Pierre Mendes France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261613
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094030
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: expérience et connaissance des collectivités territoriales et des politiques publiques dans le domaine du lot (étude des profils de l'équipe dédiée) 35 %; une note d'une ou 2 pages précisant les retours d'expériences (facteurs clés de succès ou d'échec) 20 %; pertinence de la méthodologie générale d'intervention 45 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du lot est d'accompagner les actions d'appui aux élus intercommunaux, construites et mises au point par Territoires Conseils dans ce domaine de compétences et de réaliser des enquêtes ou études relatives aux évolutions des politiques publiques enfance-jeunesse.

Informations complémentaires:

Brève description:

L'objet du lot est d'accompagner les actions d'appui aux élus intercommunaux, construites et mises au point par Territoires Conseils dans ce domaine de compétences.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont: expérience et connaissance du milieu associatif d'utilité sociale et du domaine des collectivités territoriales dans le domaine social 35 %; une note précisant les retours d'expériences 20 %; pertinence de la méthodologie générale d'intervention 45 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
2017-06-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres en application des art. 25 et 67 à 68 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé en application en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre étant à prix unitaires, le montant indiqué au II.1.7 (pour l'ensemble des lots) et au V.2.4 (pour chacun des lots) est un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses). La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (Direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 128-261613 (2017-07-05)

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