Prestations d'entretien mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules de la CASA

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Les prestations ont pour objet l'entretien et les réparations mécaniques et des travaux de carrosserie des véhicules de la CASA Composé de:
— minibus,
— véhicules légers.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution de la présente prestation est fixée au mois de Février 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-15	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Brève description:

Les prestations ont pour objet l'entretien et les réparations mécaniques et des travaux de carrosserie des véhicules de la CASA Composé de: — minibus, — véhicules légers. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution de la présente prestation est fixée au mois de Février 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Services de réparation d'autobus 📦
Services de réparation de carrosserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461567
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20171115w2_01 Les sous-critères du critère Prix sont: — montant DQE: sous coefficient pondérateur 5, — la moyenne des remises proposées par le candidat à l'attri1: sous coefficient pondérateur 1. Les sous-critères du critère Valeur Technique sont: — les moyens humains mis à disposition par le candidat, la qualification des personnes susceptibles d'intervenir pour les prestations sollicitées: sous coefficient pondérateur 2, — la description des moyens techniques et matériels pour les prestations sollicitées: sous coefficient pondérateur 1, — les modalités relatives au remorquage: description des conditions d'intervention et de tarification: sous coefficient pondérateur 1, — la garantie proposée par le candidat (description de la garantie et appréciation de la durée indiquée par le candidat à l'attri 1): sous coefficient pondérateur 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet l'entretien et les réparations mécaniques et des travaux de carrosserie des véhicules de la CASA Composé de:

— minibus,

— véhicules légers.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution de la présente prestation est fixée au mois de Février 2018.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules légers
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.

Valeur estimée hors TVA: 101 404 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an.

Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics.

Possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.

Le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Entretien et réparations mécaniques de minibus de la régie Envibus
Numéro du lot: 2
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.

Valeur estimée hors TVA: 11 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de carrosserie de minibus de la régie Envibus
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 15 300 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention réduits
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20171115w2_01

Les sous-critères du critère Prix sont:

— montant DQE: sous coefficient pondérateur 5,

— la moyenne des remises proposées par le candidat à l'attri1: sous coefficient pondérateur 1.

Les sous-critères du critère Valeur Technique sont:

— les moyens humains mis à disposition par le candidat, la qualification des personnes susceptibles d'intervenir pour les prestations sollicitées: sous coefficient pondérateur 2,

— la description des moyens techniques et matériels pour les prestations sollicitées: sous coefficient pondérateur 1,

— les modalités relatives au remorquage: description des conditions d'intervention et de tarification: sous coefficient pondérateur 1,

— la garantie proposée par le candidat (description de la garantie et appréciation de la durée indiquée par le candidat à l'attri 1): sous coefficient pondérateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art.l.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-461567 (2017-11-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparations mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules de la Casa

Valeur totale du marché: 26248.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43 449, route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237936
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461567
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation mécanique des véhicules automobiles

Entretien et réparation mécanique des camions et des véhicules utilitaires

Service de réparation de carrosserie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
2018-02-14 📅
2018-05-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – b.P. 41 79
Source: OJS 2018/S 104-237936 (2018-06-01)

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