Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

EPT Grand Paris Grand Est

Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG
• Curage industriel de Gonesse
• SAS Curage industriel de Gonesse
• Sea
• SUEZ RV OSIS
• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2017-10-10	Informations complémentaires
2018-01-17	Avis d'attribution de marché
2020-08-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M2017-030
Brève description:

Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 4 bis allée Romain Rolland
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289507&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368878
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre de services à bons de commande (BC). L'émission des BC s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Les lots 1 et 2 sont conclus pour un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et sans montant maximum. Le lot n Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard 10 jours calendaires avant la DLRO. L'Ept transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la DLRO à tous les candidats. Lots 1 / 2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants: — prix (noté sur 20 — 45 %) apprécié au regard des éléments suivants: Le montant total estimatif (noté sur 14); Les prix unitaires du BPU (noté sur 6). — valeur technique (noté sur 20 — 55 %) apprécié au regard des éléments suivants: Méthodologie d'exécution des prestations (noté sur 12) apprécié au regard de: * Circuit des demandes d'intervention, procédures mises en œuvre pour le respect des délais d'intervention et suivi des interventions pour la maintenance préventive et curative (noté sur 6); * Mise en œuvre du service d'astreinte avec précision des modalités et des intervenants (noté sur 3); * Rapports remis et organisation de l'information transmise (noté sur 3). Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (noté sur 8): * Effectifs (en nombre, qualification et habilitations) dépendant de l'agence chargée des prestations (noté sur 3); * Matériel de l'agence en curage, inspection et autres prestations (noté sur 3); * Dispositions habituelles prises en matière d'hygiène et de sécurité du personnel (noté sur 1); * Modalités et filières d'élimination des sous-produits de curage (noté sur 1). Lot 3: les offres seront jugées sur la base des critères suivants: — prix (noté sur 20 — 45 %) apprécié au regard des éléments suivants: Les prix unitaires du BPU (noté sur 15); Les % de rabais sur catalogue (noté sur 5). — valeur technique (noté sur 20 — 55 %) apprécié au regard des éléments suivants: Méthodologie d'exécution des prestations (noté sur 12) apprécié au regard de: * Circuit des demandes d'intervention, procédures mises en œuvre pour le respect des délais d'intervention et suivi des interventions pour la maintenance préventive et curative (noté sur 6); * Mise en œuvre du service d'astreinte avec précision des modalités et des intervenants (noté sur 3); * Rapports remis et organisation de l'information transmise (noté sur 3). Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (noté sur 8): * Effectifs (en nombre, qualification et habilitations) dépendant de l'agence chargée des prestations (noté sur 3); * Matériel de l'agence en curage, inspection et autres prestations (noté sur 3); * Dispositions habituelles prises en matière d'hygiène et de sécurité du personnel (noté sur 1); * Modalités et filières d'élimination des sous-produits de curage (noté sur 1).

Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre de services à bons de commande (BC). L'émission des BC s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Les lots 1 et 2 sont conclus pour un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et sans montant maximum. Le lot n

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard 10 jours calendaires avant la DLRO. L'Ept transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la DLRO à tous les candidats.

Lots 1 / 2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

— prix (noté sur 20 — 45 %) apprécié au regard des éléments suivants:

Le montant total estimatif (noté sur 14);

Les prix unitaires du BPU (noté sur 6).

— valeur technique (noté sur 20 — 55 %) apprécié au regard des éléments suivants:

Méthodologie d'exécution des prestations (noté sur 12) apprécié au regard de:

* Circuit des demandes d'intervention, procédures mises en œuvre pour le respect des délais d'intervention et suivi des interventions pour la maintenance préventive et curative (noté sur 6);

* Mise en œuvre du service d'astreinte avec précision des modalités et des intervenants (noté sur 3);

* Rapports remis et organisation de l'information transmise (noté sur 3).

Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (noté sur 8):

* Effectifs (en nombre, qualification et habilitations) dépendant de l'agence chargée des prestations (noté sur 3);

* Matériel de l'agence en curage, inspection et autres prestations (noté sur 3);

* Dispositions habituelles prises en matière d'hygiène et de sécurité du personnel (noté sur 1);

* Modalités et filières d'élimination des sous-produits de curage (noté sur 1).

Lot 3: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

— prix (noté sur 20 — 45 %) apprécié au regard des éléments suivants:

Les prix unitaires du BPU (noté sur 15);

Les % de rabais sur catalogue (noté sur 5).

— valeur technique (noté sur 20 — 55 %) apprécié au regard des éléments suivants:

Méthodologie d'exécution des prestations (noté sur 12) apprécié au regard de:

* Circuit des demandes d'intervention, procédures mises en œuvre pour le respect des délais d'intervention et suivi des interventions pour la maintenance préventive et curative (noté sur 6);

* Mise en œuvre du service d'astreinte avec précision des modalités et des intervenants (noté sur 3);

* Rapports remis et organisation de l'information transmise (noté sur 3).

Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (noté sur 8):

* Effectifs (en nombre, qualification et habilitations) dépendant de l'agence chargée des prestations (noté sur 3);

* Matériel de l'agence en curage, inspection et autres prestations (noté sur 3);

* Dispositions habituelles prises en matière d'hygiène et de sécurité du personnel (noté sur 1);

* Modalités et filières d'élimination des sous-produits de curage (noté sur 1).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Intitulé du lot: Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble.

Intitulé du lot: Entretien des postes de pompage
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des postes de pompage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289507&orgAcronyme=d7o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard 10 jours calendaires avant la DLRO. L'Ept transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la DLRO à tous les candidats.

Lots 1 / 2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

— prix (noté sur 20 — 45 %) apprécié au regard des éléments suivants:

Le montant total estimatif (noté sur 14);

Les prix unitaires du BPU (noté sur 6).

— valeur technique (noté sur 20 — 55 %) apprécié au regard des éléments suivants:

Méthodologie d'exécution des prestations (noté sur 12) apprécié au regard de:

* Circuit des demandes d'intervention, procédures mises en œuvre pour le respect des délais d'intervention et suivi des interventions pour la maintenance préventive et curative (noté sur 6);

* Mise en œuvre du service d'astreinte avec précision des modalités et des intervenants (noté sur 3);

* Rapports remis et organisation de l'information transmise (noté sur 3).

Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (noté sur 8):

* Effectifs (en nombre, qualification et habilitations) dépendant de l'agence chargée des prestations (noté sur 3);

* Matériel de l'agence en curage, inspection et autres prestations (noté sur 3);

* Dispositions habituelles prises en matière d'hygiène et de sécurité du personnel (noté sur 1);

* Modalités et filières d'élimination des sous-produits de curage (noté sur 1).

Lot 3: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

Les prix unitaires du BPU (noté sur 15);

Les % de rabais sur catalogue (noté sur 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

A) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative;

B) d'un référé contractuel, au plus tard le trente-et-unième(31

2/ En application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours, peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible.

Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles L.521-1 et R.522-1 et suivants du Code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368878 (2017-09-15)

Informations complémentaires (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407961
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368878
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2017/S 198-407961 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Valeur totale du marché: 2 101 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026521
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La valeur totale finale des lots 1 et 2 correspond au montant total estimatif fixé par les titulaires des lots concernés dans leur DQE respectif et n'a donc pas de valeur contractuelle. La valeur totale finale du lot 3 est fixée à titre indicatif. En effet, aucun DQE n'ayant été demandé aux candidats dans le cadre de la consultation et le marché public étant un accord-cadre à bons de commande sans maximum, il n'est donc pas possible d'indiquer un montant total pour le lot 3.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien/curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours
Brève description:

Entretien/curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours.

Intitulé du lot: Entretien/curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble
Brève description:

Entretien/curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
2018-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 013-026521 (2018-01-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 056 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390710
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026521
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est.

Attribution du marché
Nom: SAS Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-gonesse 🌏
Valeur totale du marché: 1 056 100 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.

Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat;

Les documents contractuels sont consultables au siège administratif de l'EPT sis 11 boulevard du Mont d'est à Noisy-le-Grand (93160) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur demande de rendez-vous auprès du pôle de la commande publique (tel.: +33 141703910/courriel: commande-publique@grandparisgrandest.fr).

Source: OJS 2020/S 160-390710 (2020-08-14)

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