Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.
M2017-030”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 180-368878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 3: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:
(...)
— valeur technique (noté sur 20 — 55 %) apprécié au regard des éléments...”
Texte
Lot 3: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:
(...)
— valeur technique (noté sur 20 — 55 %) apprécié au regard des éléments suivants:
(...)
Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (noté sur 8):
* Effectifs (en nombre, qualification et habilitations) dépendant de l'agence chargée des prestations (noté sur 3);
* Matériel de l'agence en curage, inspection et autres prestations (noté sur 3);
* Dispositions habituelles prises en matière d'hygiène et de sécurité du personnel (noté sur 1);
* Modalités et filières d'élimination des sous-produits de curage (noté sur 1).
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Texte:
“Lot 3: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:
(...)
Valeur technique (noté sur 20 — 55 %) appréciée au regard des éléments...”
Texte
Lot 3: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:
(...)
Valeur technique (noté sur 20 — 55 %) appréciée au regard des éléments suivants:
(...)
Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché appréciés au regard des éléments suivants (noté sur 8):
* Effectifs (en nombre, qualification et habilitations) dépendant de l'agence chargée des prestations (noté sur 3).
* Matériel de l'agence en équipements de maintenance, véhicules d'intervention, stockage de pièces et autres prestations en atelier (noté sur 3).
* Dispositions habituelles prises en matière d'hygiène et de sécurité du personnel (noté sur 1) * Modalités et filières d'élimination des déchets, fournitures usagées et pièces détachées remplacées (noté sur 1).
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Source: OJS 2017/S 198-407961 (2017-10-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est
M2017-030” Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est.
Description du marché:
“Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 013-026521
Attribution du marché
Numéro de contrat: M2017-030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien/curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, les...”
Titre
Entretien/curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, les Pavillons-sous-Bois, le Raincy, Vaujours
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Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-gonesse🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 056 100 💰
“La valeur totale finale des lots 1 et 2 correspond au montant total estimatif fixé par les titulaires des lots concernés dans leur DQE respectif et n'a donc...”
La valeur totale finale des lots 1 et 2 correspond au montant total estimatif fixé par les titulaires des lots concernés dans leur DQE respectif et n'a donc pas de valeur contractuelle. La valeur totale finale du lot 3 est fixée à titre indicatif. En effet, aucun DQE n'ayant été demandé aux candidats dans le cadre de la consultation et le marché public étant un accord-cadre à bons de commande sans maximum, il n'est donc pas possible d'indiquer un montant total pour le lot 3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.
Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat;
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Les documents contractuels sont consultables au siège administratif de l'EPT sis 11 boulevard du Mont d'est à Noisy-le-Grand (93160) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur demande de rendez-vous auprès du pôle de la commande publique (tel.: +33 141703910/courriel: commande-publique@grandparisgrandest.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 160-390710 (2020-08-14)