Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

EPT Grand Paris Grand Est

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M2017-031
Brève description:

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 4 bis allée Romain Rolland
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292250&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461573
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre de services à bons de commande (BC). L'émission des BC s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard 10 jours calendaires avant la DLRO. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard 7 jours calendaires avant la DLRO à tous les candidats. Lots 1 et 2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants: — prix (noté sur 20 — 40 %) apprécié au regard des éléments suivants: Le montant total estimatif (noté sur 20). — valeur technique (noté sur 20 — 60 %) apprécié au regard des éléments suivants: Méthodologie d'exécution des prestations (noté sur 14) apprécié au regard de: * Organisation mise en place pour la planification, le suivi et la réalisation des prestations (noté sur 4). * Méthodologie d'exécution des prestations et de communication (noté sur 5). * Qualité des rendus d'enquête (sur la base d'exemples fournis dans le mémoire technique) (noté sur 5). Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre (noté sur 6) sont appréciés au regard de: * Qualité des effectifs chargés des prestations (sur la base des CV, formations et expérience (noté sur 4). * Moyens techniques de l'agence: matériels et moyens informatiques (note sur 2).

Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre de services à bons de commande (BC). L'émission des BC s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard 10 jours calendaires avant la DLRO. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard 7 jours calendaires avant la DLRO à tous les candidats.

Lots 1 et 2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

— prix (noté sur 20 — 40 %) apprécié au regard des éléments suivants:

Le montant total estimatif (noté sur 20).

— valeur technique (noté sur 20 — 60 %) apprécié au regard des éléments suivants:

Méthodologie d'exécution des prestations (noté sur 14) apprécié au regard de:

* Organisation mise en place pour la planification, le suivi et la réalisation des prestations (noté sur 4).

* Méthodologie d'exécution des prestations et de communication (noté sur 5).

* Qualité des rendus d'enquête (sur la base d'exemples fournis dans le mémoire technique) (noté sur 5).

Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre (noté sur 6) sont appréciés au regard de:

* Qualité des effectifs chargés des prestations (sur la base des CV, formations et expérience (noté sur 4).

* Moyens techniques de l'agence: matériels et moyens informatiques (note sur 2).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les Communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.3.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les Communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292250&orgAcronyme=d7o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis devrait être publié en octobre 2021.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard 10 jours calendaires avant la DLRO. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard 7 jours calendaires avant la DLRO à tous les candidats.

Lots 1 et 2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

— prix (noté sur 20 — 40 %) apprécié au regard des éléments suivants:

Le montant total estimatif (noté sur 20).

— valeur technique (noté sur 20 — 60 %) apprécié au regard des éléments suivants:

Méthodologie d'exécution des prestations (noté sur 14) apprécié au regard de:

* Organisation mise en place pour la planification, le suivi et la réalisation des prestations (noté sur 4).

* Méthodologie d'exécution des prestations et de communication (noté sur 5).

* Qualité des rendus d'enquête (sur la base d'exemples fournis dans le mémoire technique) (noté sur 5).

Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre (noté sur 6) sont appréciés au regard de:

* Qualité des effectifs chargés des prestations (sur la base des CV, formations et expérience (noté sur 4).

* Moyens techniques de l'agence: matériels et moyens informatiques (note sur 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

A. D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;

B. D'un référé contractuel, au plus tard le 31

2. En application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours, peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible.

Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles L.521-1 et R.522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-461573 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand est.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087861
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461573
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de…

… Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours.

… Gagny, Gournay-Sur-Marne, Neuilly Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre la décision d'abandonner la procédure. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000 / télécopie: +33 149202099 / courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).

Source: OJS 2018/S 040-087861 (2018-02-23)

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