Prestations d'éditique du courrier en masse et égrené et la massification des plis physique pour le groupe d'ICF Habitat

Société immobiliere des Chemins de Fers

Lot 1 — éditique du courrier en masse.
Lot 2 — éditique du courrier égrené.
Lot 2 — massification des plis physiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-15	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: Sicf-2017-00207
Brève description:

Lot 1 — éditique du courrier en masse. Lot 2 — éditique du courrier égrené. Lot 2 — massification des plis physiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Services postaux relatifs aux lettres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461653
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 1: grammage inférieur du papier pour les annexes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — éditique du courrier en masse.

Lot 2 — éditique du courrier égrené.

Lot 2 — massification des plis physiques.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Éditique du courrier en masse
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation porte sur l'édition de documents produits par ICF Habitat issus de son système de gestion et à destination de tiers (locataires notamment). L'édition des documents pourra selon les volumes correspondre à une édition en masse. La prestation comprend: impression, traitement des fichiers, façonnage, timbrage, remise en poste, restitution des documents sous forme de Pdf intégrable en Ged interne ICF.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat prend effet à compter de la date de signature du contrat par le client pour une durée initiale de 36 mois reconductible, renouvelable pour une période de 12 mois dans la limite d'une fois, sauf dénonciation par le client faite au plus tard trois (3) mois avant son terme. Le marché est donc conclu pour une durée totale maximum de 48 mois.

Description des options:

Lot 1: éditique du courrier en masse:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 1: grammage inférieur du papier pour les annexes.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 1: grammage inférieur du papier pour les annexes.

Intitulé du lot: Éditique du courrier égrené
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation porte sur l'édition de documents produits par ICF Habitat issus de son système de gestion et à destination de tiers (locataires notamment). L'édition des documents pourra selon les volumes correspondre à une édition de courrier égrené. La prestation comprend: impression, traitement des fichiers, façonnage, timbrage, remise en poste, restitution des documents sous forme de Pdf intégrable en Ged interne ICF).

Intitulé du lot: Massification des plis physiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot n'est pas une prestation éditique. Il a pour but de faire accéder les sites parisiens d'ICF Habitat à la tarification industrielle du timbre pour son courrier égrené via la massification. Ce lot inclus la collecte physique des plis sur chacun des sites parisiens (intra-muros) ainsi que le tri par format (Dl — C5 — C4), de leur séparation (mécanisable ou non) et du tri affiné par niveau (toute France, département, code postal).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Cf. Cadre de présentation des candidatures en pièce jointe.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cf. cadre de présentation des candidatures en pièce jointe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'autorisation de l'ARCEP et le rapport d'expertise de La Poste pour le courrier industriel.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité économique (importance et évolution du chiffre d'affaires, capacité à couvrir l'ensemble du territoire),

— capacité professionnelle (moyens humains, CV, qualification, attestations de formation, références client et attestations de bonne exécution),

— capacité technique (moyens matériels et logiciels).

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat
Téléphone: +33 155339539 📞
Courrier électronique: clementine.awtuch@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 222-461653 (2017-11-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — Éditique du courrier en masse. Lot 2 — Éditique du courrier égrené. Lot 2 — Massification des plis physiques.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251078
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461653
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — Éditique du courrier en masse.

Lot 2 — Éditique du courrier égrené.

Lot 2 — Massification des plis physiques.

La prestation porte sur l'édition de documents produits par ICF Habitat issus de son système de gestion et à destination de tiers (locataires notamment). L'édition des documents pourra selon les volumes correspondre à une édition en masse.La prestation comprend: impression, traitement des fichiers, façonnage, timbrage, remise en poste, restitution des documents sous forme de pdf intégrable en Ged interne ICF.

Description des options:

Lot 1 Editique du courrier en masse:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n

Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n
Description des options: Lot 1 Éditique du courrier en masse:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
2018-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

A la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.

Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.

Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Source: OJS 2018/S 110-251078 (2018-06-11)

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