Prestations d'assistance informatique — relance du lot n° 3

Établissement Français du Sang

La présente consultation n'est pas allotie, puisqu'il s'agit de la relance du lot no 3 (Prestations d'assistance et d'expertise sur base de données Oracle et Sqlserver — p5) de l'appel d'offre Rhaa16039 déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
2017-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: RHAA17007
Brève description:
La présente consultation n'est pas allotie, puisqu'il s'agit de la relance du lot no 3 (Prestations d'assistance et d'expertise sur base de données Oracle et Sqlserver — p5) de l'appel d'offre Rhaa16039 déclaré infructueux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale — Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049955
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239584
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Remarques pour le critère de la valeur technique (60 %), ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants: qualité des intervenants (45 %); délai d'intervention proposé — réactivité à partir de la prise de connaissance du besoin (15 %). Pour le critère prix (40 %), les notes seront calculées par rapport à la moyenne des offres de prix analysées. Le prix sera évalué sur les quantités annuelles figurant dans le bordereau des prix. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: Rhaa17007). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Dépôt des plis: conformément à l'article 40 II 2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. La procédure de réponse « pas à pas » se compose des étapes suivantes: 1/être équipé d'un certificat électronique; 2/ être inscrit sur la plateforme; 3/cliquer sur « Signer les pièces » et signer les pièces dont la signature est demandée; 4/ puis cliquer sur «Envoyer ma réponse» ; 5/constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés; 6/ remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés; 7/accepter les conditions d'utilisation de la plateforme; 8/ cliquer sur le bouton « Valider » pour envoyer la réponse. Les candidats doivent remettre: — dans l'onglet « Pièces Candidature », les documents relatifs à la candidature listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation; — dans l'onglet « Offre », les documents relatifs à l'offre listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les modalités de dépôts des plis de sauvegarde sont décrites dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, au plus tard le 2.3.2017 (date de réception faisant fois), par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes — a l'attention du service juridique — 1390 rue Centrale, Beynost 01708 Miribel Cedex — télécopie: 04 72 72 74 25 Courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 6.3.2017 au plus tard. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché issu de cette consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera conclu avec un engagement minimum et sans engagement maximum. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour un période d'exécution initiale courant jusqu'au 29.11.2017.
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La date de notification du marché public est prévue, à titre estimatif, la semaine 16 (année 2017).
Le lot comporte 2 postes:
Pour le poste n° 1: Prestations d'assistance
L'engagement contractuel annuel correspond à la période de couverture du service soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Pour le poste n° 2: Prestations d'expertise
Estimation par an: entre 10 et 20 jours
l'engagement minimum contractuel annuel du lot correspond à l'engagement sur le poste n° 1.
Pour la première période d'exécution, cet engagement est ramené au prorata temporis, en fonction de la note de notification.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Dates de reconduction possibles: 30.11.2017, 30.11.2018 et 30.11.2019.
Description des options:
Courant 2017, le siège de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes (comprenant l'agence comptable et l'adresse de facturation) sis à Beynost (01) va déménager sur le site EFS de Décines (69). La mise en œuvre de cette option, sera notifiée au titulaire par acte unilatéral.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le no d'immatriculation au RCS, ou de n° de SIREN du candidat, sinon le no de TVA intracommunautaire.
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Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles;
les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Des certificats qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance
qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée maximum estimative (en fonction de la date de notification): 44 mois.
Remarques pour le critère de la valeur technique (60 %), ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants: qualité des intervenants (45 %); délai d'intervention proposé — réactivité à partir de la prise de connaissance du besoin (15 %). Pour le critère prix (40 %), les notes seront calculées par rapport à la moyenne des offres de prix analysées. Le prix sera évalué sur les quantités annuelles figurant dans le bordereau des prix.
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Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: Rhaa17007). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Dépôt des plis: conformément à l'article 40 II 2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. La procédure de réponse « pas à pas » se compose des étapes suivantes: 1/être équipé d'un certificat électronique; 2/ être inscrit sur la plateforme; 3/cliquer sur « Signer les pièces » et signer les pièces dont la signature est demandée; 4/ puis cliquer sur «Envoyer ma réponse» ; 5/constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés; 6/ remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés; 7/accepter les conditions d'utilisation de la plateforme; 8/ cliquer sur le bouton « Valider » pour envoyer la réponse. Les candidats doivent remettre:
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— dans l'onglet « Pièces Candidature », les documents relatifs à la candidature listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation;
— dans l'onglet « Offre », les documents relatifs à l'offre listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les modalités de dépôts des plis de sauvegarde sont décrites dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, au plus tard le 2.3.2017 (date de réception faisant fois), par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
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Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes — a l'attention du service juridique — 1390 rue Centrale, Beynost
01708 Miribel Cedex — télécopie: 04 72 72 74 25 Courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr
L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 6.3.2017 au plus tard.
Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 028-049955 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assistance informatique.
Valeur totale du marché: 65 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227918
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049955
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date de conclusion: 27.4.2017. Le montant figurant au point V.2.4 correspond au montant global sur 3 ans et demi (Montant obtenu en proratisant la première période d'exécution de mai à novembre 2017. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous au siège de l'établissement Français du Sang — 111 rue Elisée Reclus — 69150 Décines.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un engagement minimum et sans engagement maximum. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour un période d'exécution initiale courant jusqu'au 29.11.2017.
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Il comporte 2 postes:
Pour le poste n° 1: prestations d'assistance.
L'engagement contractuel annuel correspond à la période de couverture du service soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 .
Pour le poste no 2: prestations d'expertise.
Estimation par an: entre 10 et 20 jours.
L'engagement minimum contractuel annuel du lot correspond à l'engagement sur le poste n° 1.
Description des options:
Le siège de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes (comprenant l'agence comptable et l'adresse de facturation) sis à Beynost (01) déménage sur le site EFS de Décines (69). La mise en œuvre de cette option, est notifiée au titulaire par acte unilatéral.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de l'ETS Auvergne-Rhône-Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Source: OJS 2017/S 113-227918 (2017-06-12)