Prestations d'assistance aux missions opc, visa, det et AOR du maître d'oeuvre des travaux de « Réaménagement du bâtiment mess » pour la re-localisation de la DSAC-AG sur l'aéroport Martinique

MEDAD_DGAC_SNIA

Cette consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la coordination et le suivi du chantier de réaménagement du bâtiment MESS dans le cadre de la relocalisation de la DSAC-AG dans les bâtiment PC et MESS situés dans l'ex-zone Aéroportuaire Militaire
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2600 000 euro;
La mission objet du présent marché décompose en 4 phases et une prestation supplémentaire éventuelle:
— phase 1: Conception du projet — assistance pour la mission Opc;
— phase 2: Consultation des entreprises et examen des offres — assistance pour la mission opc;
— phase 3: Préparation et exécution des travaux — assistance pour la mission OPC et assistance pour les missions DET et visa;
— phase 4: Réception des travaux et levées des réserves — assistance pour la mission OPC et assistance pour la mission Aor;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Qui ?

• MEDAD_DGAC_SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: SNIA_BM-MAR_AOO_17-001
Brève description:

Cette consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la coordination et le suivi du chantier de réaménagement du bâtiment MESS dans le cadre de la relocalisation de la DSAC-AG dans les bâtiment PC et MESS situés dans l'ex-zone Aéroportuaire Militaire Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2600 000 euro; La mission objet du présent marché décompose en 4 phases et une prestation supplémentaire éventuelle: — phase 1: Conception du projet — assistance pour la mission Opc; — phase 2: Consultation des entreprises et examen des offres — assistance pour la mission opc; — phase 3: Préparation et exécution des travaux — assistance pour la mission OPC et assistance pour les missions DET et visa; — phase 4: Réception des travaux et levées des réserves — assistance pour la mission OPC et assistance pour la mission Aor;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://henri.gouge@aviation-civile.gouv.fr 📧
Courrier électronique: henri.gouge@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084428
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Financement :Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aérienne (Bacea) — programme: 614. Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage (solde). Périodicité de versement des acomptes: mensuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2600 000 euro;

La mission objet du présent marché décompose en 4 phases et une prestation supplémentaire éventuelle:

— phase 1: Conception du projet — assistance pour la mission Opc;

— phase 2: Consultation des entreprises et examen des offres — assistance pour la mission opc;

— phase 3: Préparation et exécution des travaux — assistance pour la mission OPC et assistance pour les missions DET et visa;

— phase 4: Réception des travaux et levées des réserves — assistance pour la mission OPC et assistance pour la mission Aor;

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Financement :Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aérienne (Bacea) — programme: 614.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage (solde).

Périodicité de versement des acomptes: mensuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ex-Zone aéroportuaire Militaire au lieu-dit Morne-Rouge à l'aéroport Martinique Aimé Césaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gouge Henri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dgac/Snia/Pôle Antilles-Guyane
Adresse postale: aéroport Aimé Césaire
Commune postale: Le Lamentin
Téléphone: +33 696973863 📞
Courrier électronique: http://henri.gouge@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique « Snia_Bm-Mar_Aoo_17-001 ».

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

a) ou la transmission par voie électronique

b) ou la transmission sous forme papier traditionnel

les plis pourront être déposés contre récépissé au: Dgac/ Snia-Antilles-Guyane,

Aéroport Martinique Aimé Césaire, 97232 le lamentin ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:

«Offre pour le marché de prestations d'assistance aux missions opc, visa, det et AOR du maître d'oeuvre des travaux de Réaménagement du bâtiment MESS pour la re-localisation de la DSAC-AG sur l'aéroport Martinique — aimé Césaire » — « Ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet »

À l'adresse ci-dessus du SNIA- antilles-Guyane

Et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: Roy Camille — rCBP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

— Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.

Source: OJS 2017/S 046-084428 (2017-03-03)

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