Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage de la structure et du programme conduit par l'ASIP Santé

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de la structure et du programme conduit par l'ASIP Santé.
Le présent marché est alloti selon les trois (3) lots suivants:
Lot 1: prestations d'assistance au management de la structure.
Lot 2: prestations d'assistance au pilotage du programme de travail.
Lot 3: prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage de projets internationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-15 Avis de marché
2022-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2017-09
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de la structure et du programme conduit par l'ASIP Santé. Le présent marché est alloti selon les trois (3) lots suivants: Lot 1: prestations d'assistance au management de la structure. Lot 2: prestations d'assistance au pilotage du programme de travail. Lot 3: prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage de projets internationaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461592
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Budget propre de l'ASIP Santé. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de la structure et du programme conduit par l'ASIP Santé.
Le présent marché est alloti selon les trois (3) lots suivants:
Lot 1: prestations d'assistance au management de la structure.
Lot 2: prestations d'assistance au pilotage du programme de travail.
Lot 3: prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage de projets internationaux.
Valeur totale estimée: 8 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Lot 1 et lot 3 ou..
Lot 2 et lot 3 ou un seul des trois lots de la présente consultation.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance au management de la structure
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot comporte les prestations suivantes:
— conseil relatif à l'organisation d'un domaine de services,
— séminaires et ateliers de travail.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Description des options:
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Budget propre de l'ASIP Santé.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance au pilotage du programme de travail
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cette prestation a pour objet d'assister l'ASIP Santé dans le suivi de son programme de travail, dans un souci d'appui à la mise en œuvre des plans d'actions et de veille continue sur la cohérence globale des projets.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Si l'ASIP santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono attributaire, passé en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT mais sans montant maximum.
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Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage de projets internationaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
— assistance au pilotage des projets internationaux,
— assistance au suivi des projets internationaux,
— expertises associées aux projets internationaux.
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'ASIP Santé ou tout autre lieu situé en…
… France.
… France ou à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
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— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.I.1° du décret relatif aux marchés publics).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués.
Le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de l'ASIP Santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés et achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com).
Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.
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Les offres seront analysées en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.551-1),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.551-13),
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 18524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-461592 (2017-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de la structure et du programme conduit par l'asip Santé. Le présent marché est alloti selon les trois (3) lots suivants : Lot 1 : Prestations d'assistance au management de la structure. Lot 2 : Prestations d'assistance au pilotage du programme de travail. Lot 3 : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage de projets internationaux
Afficher plus
Valeur totale du marché: 8 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: asip Santé
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ans-marches@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308907
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461592
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de la structure et du programme conduit par l'asip Santé.
Le présent marché est alloti selon les trois (3) lots suivants :
Lot 1 : Prestations d'assistance au management de la structure.
Lot 2 : Prestations d'assistance au pilotage du programme de travail.
Lot 3 : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage de projets internationaux
Intitulé du lot: prestations d'assistance au management de la structure
Brève description:
le présent lot comporte les prestations suivantes:
- conseil relatif à l'organisation d'un domaine de services
- séminaires et ateliers de travail
Intitulé du lot: prestations d'assistance au pilotage du programme de travail
Brève description:
cette prestation a pour objet d'assister l'asip Santé dans le suivi de son programme de travail, dans un souci d'appui à la mise en oeuvre des plans d'actions et de veille continue sur la cohérence globale des projets
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage de projets internationaux
Brève description:
- assistance au pilotage des projets internationaux
- assistance au suivi des projets internationaux
- expertises associées aux projets internationaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux de l'asip Santé ou tout autre lieu situé en…
… France
… France ou à l'étranger

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: pricewaterhousecoopers Advisory
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sia partners
Adresse postale: 12 rue Magellan
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Nom: magellan consulting
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
Nom: ernst et Young et Associés
Adresse postale: 1-2, place des Saisons
Commune postale: Paris-la-Défense 1
Code postal: 92400
Nom: opusline
Adresse postale: 20 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique - Marchés et achats publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911 Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-308907 (2022-06-03)
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