Prestations d'animation dans les espaces naturels sensibles du département de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Prestations d'animation dans les espaces naturels sensibles du département de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: np09/2017
Brève description:

Prestations d'animation dans les espaces naturels sensibles du département de l'Orne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400743
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir: — l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), — l'attestation de vigilance, — l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 .7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. conformément à l'article 53-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. par ailleurs et conformément à l'article 53-ii de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 .7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

conformément à l'article 53-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

par ailleurs et conformément à l'article 53-ii de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — site du Marais du Grand Hazé
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — site du Marais du Grand Hazé.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2018, il est reconductible tacitement 3 fois par année civile pour 2019, 2020 et 2021. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 2 — site de la Roche d'oëtre et des Gorges de la Rouvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — site de la Roche d'oëtre et des Gorges de la Rouvre.
Intitulé du lot: Lot 3 — sites des Coteaux de la Butte, des Champs Genêts et du Mont Chauvel
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — sites des Coteaux de la Butte, des Champs Genêts et du Mont Chauvel.
Intitulé du lot: Lot 4 — sites du Coteau de la Bandonnière et de la Tourbière de Commeauche
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — sites du Coteau de la Bandonnière et de la Tourbière de Commeauche.
Intitulé du lot: Lot 5 — site du Vaudobin
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — site du Vaudobin.
Intitulé du lot: Lot 6 — sites des Méandres de l'orne et des Carrières des Monts et des Sablonnettes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6 — sites des Méandres de l'orne et des Carrières des Monts et des Sablonnettes.

Intitulé du lot: Lot 7 — site de Sainte Eugénie
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — site de Sainte Eugénie.
Intitulé du lot: Lot 8 — site des Coteaux historiques de la bataille de Normandie
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 — site des Coteaux historiques de la bataille de Normandie.
Intitulé du lot: Lot 9 — sites des Prairies de Campigny, Coteau de la Cour Cucu et Pertes et résurgence du Guiel
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 9 — sites des Prairies de Campigny, Coteau de la Cour Cucu et Pertes et résurgence du Guiel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs candidature

— la lettre de candidature (Dc1),

— La déclaration du candidat (Dc2).

— le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.

— un extrait Kbis,

— Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés)

— l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),

Capacité technique et professionnelle:

Les références et les qualifications,

— les moyens humains et matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - qualité des prestations, au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: - prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): - qualité des prestations, au vu du mémoire justificatif avec les deux sous critères suivants

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pôle attractivité environnement SDDT / Mickaël Housseaux
Courrier électronique: pae.ens@orne.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Point de contact: Pôle attractivité environnement

Référence
Informations complémentaires

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 .7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

conformément à l'article 53-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

par ailleurs et conformément à l'article 53-ii de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 195-400743 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'animation dans les espaces naturels sensibles du département de l'Orne

Valeur totale du marché: 335 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029170
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400743
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le montant indiqué au «Ii.1.7 Valeur totale finale du ou des marchés (hors Ht)» est indicatif pour tous les lots et pour toute la durée des marchés. Les montants indiqués au «V.2.4 Valeur totale du marché /Du lot» sont indicatifs pour chaque lot et pour toute la durée du marché. Date de signature du marché: 15.12.2017. le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc, 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1 — site du Marais du Grand Hazé
Intitulé du lot: Lot 2 — site de la Roche d'Oëtre et des Gorges de la Rouvre
Brève description:

Lot 2 — site de la Roche d'Oëtre et des Gorges de la Rouvre

Lot 3 — sites des Coteaux de la Butte, des Champs Genêts et du Mont Chauvel

Lot 4 — sites du Coteau de la Bandonnière et de la Tourbière de Commeauche

Intitulé du lot: Lot 6 — sites des Méandres de l'Orne et des Carrières des Monts et des Sablonnettes
Brève description:

Lot 6 — sites des Méandres de l'Orne et des Carrières des Monts et des Sablonnettes

Intitulé du lot: Lot 7 — site de Sainte-Eugénie
Brève description:

Lot 7 — site de Sainte-Eugénie

Lot 8 — site des Coteaux historiques de la bataille de Normandie

Intitulé du lot: Lot 9 —sites des Prairies de Campigny, Coteau de la Cour Cucu et Pertes et résurgence du Guiel
Brève description:

Lot 9 —sites des Prairies de Campigny, Coteau de la Cour Cucu et Pertes et résurgence du Guiel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations, au vu du mémoire justificatif
Critère de coût: Prix des prestations
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations, au vu du mémoire justificatif avec les 2 sous critères suivants
Qualité des prestations, au vu du mémoire justificatif avec les deux sous critères suivants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2018-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au «Ii.1.7 Valeur totale finale du ou des marchés (hors Ht)» est indicatif pour tous les lots et pour toute la durée des marchés.

Les montants indiqués au «V.2.4 Valeur totale du marché /Du lot» sont indicatifs pour chaque lot et pour toute la durée du marché.

Date de signature du marché: 15.12.2017. le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc, 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours possible devant le tribunal administratif,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 014-029170 (2018-01-19)

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