Prestations d'accueil, de filtrage et de gardiennage
Mindef/EMA/SCA/CESGA
Prestations d'accueil, de filtrage et de gardiennage du quartier Général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (78) et du site militaire «Commandant Millé» à Houilles (78).
Cet avis de marché correspond à la phase 1 (candidature) du projet de marché public, procédure négociée passée avec publicité (décret 2016-361).
En phase 2 (offres), le dossier de consultation des entreprises sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.
Ce projet aboutira à la conclusion d'un accord-cadre comprenant une part forfaitaire et des prestations éventuelles sur bon de commande.
Ces prestations de gardiennage et de surveillance font l'objet de deux tranches, l'une au profit du camp de loges à Saint-Germain-en-Laye (tranche ferme), l'autre au profit du site militaire «Commandant Millé» à houilles (tranche conditionnelle).
Le délai de réception des offres était de 2017-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 3 168 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESGA
Adresse postale: 1 rue de Grousay, BP 50098
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cesga-bagbv-sagbv@laposte.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-311769
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CESGA-2017-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye (78100) / Houilles (78800).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Justification de la procédure accélérée:
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2017-08-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000889900184
Contact
Point de contact: Isabelle Peillex: +33 0134576167/Eric Joly Tél: +33 0134574812/Ludovic Alonzi: +33 0134574879
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=340741&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=340741&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +33 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 150-311769 (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: prestation de gardiennage de la base des Loges à Saint Germain en Laye pour un montant de 1 390 500 EUR HT.Tranche conditionnelle: prestation de gardiennage du site militaire de Houilles «Commandant Millé» pour un montant de 1 777 500 EUR HT.3 168 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESGA
Adresse postale: 1 rue de Grousay, BP 50098
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cesga-bagbv-sagbv@laposte.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-311769
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement visiter le site.
Les modalités et la date définitive de cette visite seront communiquées au candidats lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner.
La visite est envisagée semaine 36/2017.
À l'issue de cette visite, ils recevront une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.
L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2017.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accueil, de filtrage et de gardiennage du quartier Général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (78) et du site militaire «Commandant Millé» à Houilles (78).
Cet avis de marché correspond à la phase 1 (candidature) du projet de marché public, procédure négociée passée avec publicité (décret 2016-361).
En phase 2 (offres), le dossier de consultation des entreprises sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.
Ce projet aboutira à la conclusion d'un accord-cadre comprenant une part forfaitaire et des prestations éventuelles sur bon de commande.
Ces prestations de gardiennage et de surveillance font l'objet de deux tranches, l'une au profit du camp de loges à Saint-Germain-en-Laye (tranche ferme), l'autre au profit du site militaire «Commandant Millé» à houilles (tranche conditionnelle).
Tranche ferme: prestation de gardiennage de la base des Loges à Saint Germain en Laye pour un montant de 1 390 500 EUR HT.
Tranche conditionnelle: prestation de gardiennage du site militaire de Houilles «Commandant Millé» pour un montant de 1 777 500 EUR HT.
Possibilité de passer un marché similaire au titre de l'article 23 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CESGA-2017-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye (78100) / Houilles (78800).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour les candidatures hors dispositif MPS, les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE, dûment rempli et signé. Ces formulaires expriment le consentement du candidat à participer à la présente consultation. En cas de groupement, parce qu il représente l habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise co-traitante.
Afficher plus
Pour les candidatures hors du dispositif MPS, le formulaire DC2 joint au DCE, dument rempli.
Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat est invité à produire tous les éléments techniques qu il juge utile pour prouver qu il est en mesure de répondre à la présente consultation (notamment références techniques, certification ISO...). Une fiche d aide à la compréhension de ces formulaires est disponible sur le site du Ministère de l économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Afficher plus
Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Sont également fournis les renseignements prévus au I.1 de l article 2 de l arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des armées.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum, et mis en œuvre conformément au décret 2013-269.
Le mode de règlement est le virement.
Le type de prix sera unitaire et forfaitaire selon le type de prestations; la forme de prix sera révisable.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas art. 38.IV décret 2016-361 dernier alinéa.
Afficher plus
La forme du groupement n'est pas imposée; toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le titulaire est informé que les personnes travaillant dans le cadre du marché, ainsi que lui-même, seront soumis à un contrôle élémentaire de sécurité dont le résultat doit être «sans objection» selon les procédures en vigueur au Ministère des armées. Il en va de même de ses sous-traitants. L'administration se réserve le droit de demander le remplacement de toute personne ayant fait l'objet d'un avis défavorable ou avec réserve.
Afficher plus
Entreprises de sécurité privée détentrices de l'autorisation (AUT) pour la personne morale (société) et de l'agrément (AGD) pour la personne physique (dirigeant) délivrés par le Centre national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Justification de la procédure accélérée:
Urgence sur le site du commandement millé car risque de non continuité de service. Article 65 du décret 2016-361.
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2017-08-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000889900184
Contact
Point de contact: Isabelle Peillex: +33 0134576167/Eric Joly Tél: +33 0134574812/Ludovic Alonzi: +33 0134574879
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=340741&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=340741&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement visiter le site.
Les modalités et la date définitive de cette visite seront communiquées au candidats lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner.
La visite est envisagée semaine 36/2017.
À l'issue de cette visite, ils recevront une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.
L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +33 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 150-311769 (2017-08-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)