Prestations d'accompagnement et de coaching au sein de la branche famille de la sécurité sociale

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement individuel et collectif via du coaching pour le développement des équipes au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Cet accord-cadre comporte des prestations qui ont pour objet: l'accompagnement individuel des directeurs et des managers; l'accompagnement collectif aux équipes; l'accompagnement sous forme de séminaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 05/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qc1oSTSn5V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207747
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il s'exécute au moyen de marchés subséquents qui donnent lieu à une remise en concurrence des candidats désignés attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement individuel et collectif via du coaching pour le développement des équipes au sein de la branche famille de la sécurité sociale.

Cet accord-cadre comporte des prestations qui ont pour objet:

— l'accompagnement individuel des directeurs et des managers;

— l'accompagnement collectif aux équipes;

— l'accompagnement sous forme de séminaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, 2 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il s'exécute au moyen de marchés subséquents qui donnent lieu à une remise en concurrence des candidats désignés attributaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;

— certification professionnelle de «Coach Professionnel» enregistrée au Répertoire des métiers des Certifications Professionnelles (RNCP), certification reconnue par l'etat par arrêté du 25.2.2016 pris par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ou équivalent;

— liste de références similaires effectuées au cours des 3 dernières années précisant les moyens humains mis en oeuvre, les montants, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimum exigé: 3 personnes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certification professionnelle de «Coach professionnel» qui est une certification reconnue par l'etat par l'arrêté du 25.2.2016 pris par le Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ou équivalent.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience des profils assignés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé, conformément à l'article L.224-12 du code de la Sécurité sociale, pour le compte du pouvoir adjudicateur et pour celui des Caisses d'allocations familiales.

Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.fr.

Les sous-critères du critère «Qualité de la proposition technique», noté sur 45 points, sont les suivants:

— sous-critère 1: compréhension et pertinence des enjeux, sur 5 points;

— sous-critère 2: qualité de la démarche et de la méthodologie proposées pour un coaching individuel, sur 20 points;

— sous-critère 3: qualité de la démarche et de la méthodologie proposées pour un coaching collectif, sur 15 points;

— sous-critère 4: qualité de la démarche et de la méthodologie proposées pour un coaching collectif sous la forme d'un séminaire, sur 5 points.

Les sous-critères du critère «Prix», noté sur 40 points, sont les suivants:

— sous-critère 1: somme des prix unitaires plafonds des unités d'oeuvre (TTC) dans le cadre des coachings individuels, sur 20 points;

— sous-critère 2: somme des prix unitaires plafonds des unités d'oeuvre (TTC) dans le cadre des coachings collectifs, sur 13 points;

— sous-critère 3: somme des prix unitaires plafonds des unités d'oeuvre (TTC) dans le cadre des coachings collectifs sous forme de séminaire, sur 7 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 104-207747 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement individuel et collectif via du coaching pour le développement des équipes au sein de la branche Famille de la Sécurité sociale. Cet accord-cadre comporte des prestations qui ont pour objet: — l'accompagnement individuel des directeurs et des managers; — l'accompagnement collectif aux équipes; — l'accompagnement sous forme de séminaire.

Valeur totale du marché: 1 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482116
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207747
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Cet accord est un accord-cadre multi-attributaire et sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécute au moyen de marchés subséquents qui donnent lieu à une remise en concurrence des candidats désignés attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement individuel et collectif via du coaching pour le développement des équipes au sein de la branche Famille de la Sécurité sociale.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre a été notifié: le 25 novembre 2017 à la société BPI Group, le 24 novembre 2017 à la société Vivacci, le 24 novembre 2017 à la société Take a coach, le 24 novembre 2017 à la société Koan Coaching et le 24 novembre 2017 à la société JB Consultant.

Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond au montant estimé en début de procédure par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Source: OJS 2017/S 231-482116 (2017-11-29)

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