Prestations d'accompagnement conseil auprès d'entreprises pour la mise en place d'un système de management de la qualité répondant au référentiel ISO 9001 et/ou en 9100

CCI Paris Ile-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement conseil auprès d'entreprises pour la mise en place d'un système de management de la qualité répondant au référentiel ISO 9001 et/ou EN 9100.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-14 Avis de marché
2017-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: CFA252XX
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement conseil auprès d'entreprises pour la mise en place d'un système de management de la qualité répondant au référentiel ISO 9001 et/ou EN 9100.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr/ 🌏
Courrier électronique: labecassis@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321321&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061489
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable 3 fois sans que la durée total de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.
Description des options:
En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra être exécutée par le titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique».
2. Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire n'est pas le représentant légal.
3. Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
4. DC1.
5. L'agrément/l'habilitation nécessaire en raison de la réglementation de l'activité.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents demandés à l'article 8.7 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Présentation de cinq références principales du candidat effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130017270
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un marché portant sur le même objet sera relancé environ 6 mois avant le terme de l'ultime reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061489 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accompagnement conseil auprès d'entreprises pour la mise en place d'un système de management de la qualité répondant au référentiel ISO 9001 et / ou en 9100.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lmichel@cci-paris-idf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283720
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061489
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Le montant des prestations faisant l'objet de cet accord-cadre est celui qui résulte des bons de commande émis en fonction des besoins par application des prix unitaires précisés dans l'accord-cadre valant acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible 3 fois. L'accord-cadre a été signé le 22.6.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — Direction des achats — service achats — 47/49 rue de Tocqueville — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accompagnement conseil auprès d'entreprises pour la mise en place d'un système de management de la qualité répondant au référentiel ISO 9001 et / ou EN 9100.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du contenu des outils méthodologiques (documents utilisés pour aider l’entreprise à construire son système de management de la qualité).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Le montant des prestations faisant l'objet de cet accord-cadre est celui qui résulte des bons de commande émis en fonction des besoins par application des prix unitaires précisés dans l'accord-cadre valant acte d'engagement.
La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible 3 fois.
L'accord-cadre a été signé le 22.6.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — Direction des achats — service achats — 47/49 rue de Tocqueville — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2017/S 138-283720 (2017-07-19)