Prestations archivistiques

Conseil général des Yvelines

Prestations archivistiques pour les Archives départementales et les musées départementaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nettec
• Pro Archives Systemes

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 17s0074
Brève description:

Prestations archivistiques pour les Archives départementales et les musées départementaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219509
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Accords-cadres à bons de commandes (articles 28, 78 II alinéa 2 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Lot nº 1: accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 55 000 EUR HT. Lot nº 2: accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 220 000 EUR HT; 3 titulaires retenus au maximum sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables; émission des bons de commande selon la méthode dite «En cascades» (cf article 2-2 du CCAP). Le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement sur le site http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence 17s0074 (plateforme Aws). Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être demandés sur ce même site. Dépôt de plis papier ou par voie dématérialisée avec possibilité d'utiliser le formulaire MPS (cf article 5 du règlement de consultation). Critères de sélection des candidatures: conformité du dossier de candidature et garanties professionnelles, techniques et financières. Le critère du prix est apprécié pour chaque lot sur la base d'un DQE «Caché» établi par le Pouvoir adjudicateur (cf articles 9-2-1 et 9-2-2 du règlement de consultation). Le critère valeur technique est apprécié pour chaque lot au regard des éléments produits par chaque candidat dans son mémoire technique (cf articles 8-1 et 8-2 du règlement de consultation).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Accords-cadres à bons de commandes (articles 28, 78 II alinéa 2 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Lot nº 1: accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 55 000 EUR HT.

Lot nº 2: accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 220 000 EUR HT; 3 titulaires retenus au maximum sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables; émission des bons de commande selon la méthode dite «En cascades» (cf article 2-2 du CCAP).

Le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement sur le site http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence 17s0074 (plateforme Aws).

Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être demandés sur ce même site.

Dépôt de plis papier ou par voie dématérialisée avec possibilité d'utiliser le formulaire MPS (cf article 5 du règlement de consultation).

Critères de sélection des candidatures: conformité du dossier de candidature et garanties professionnelles, techniques et financières.

Le critère du prix est apprécié pour chaque lot sur la base d'un DQE «Caché» établi par le Pouvoir adjudicateur (cf articles 9-2-1 et 9-2-2 du règlement de consultation).

Le critère valeur technique est apprécié pour chaque lot au regard des éléments produits par chaque candidat dans son mémoire technique (cf articles 8-1 et 8-2 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dépoussiérage et reconditionnement de fonds et de collections d'archives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de dépoussiérage et de reconditionnement (traitement matériel) de fonds et collections d'archives et de bibliothèques ainsi que de nettoyage de leur environnement (rayonnages fixes et mobiles, autres mobiliers et sols correspondants).

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité de 3 reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'un an.
Intitulé du lot: Traitement de fonds et de collections d'archives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de traitement de fonds et collections d'archives (traitement intellectuel) destinées à résorber les arriérés de traitement de documents d'archives conservés soit dans les locaux des services patrimoniaux, soit dans ceux des services administratifs producteurs.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire,

— tout document (délégation de signature, extrait Kbis, ?) datant de moins de 3 mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat (possibilité d'utiliser le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — dc2» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,

— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en cas de société candidate nouvellement créée ou développant une nouvelle activité, il sera admis la possibilité de se référer à une expérience acquise précédemment dans une autre société par le dirigeant de la société lui-même ou bien un ou plusieurs de ses collaborateurs).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les accords-cadres sont financés par des fonds publics des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

Le délai de paiement est conforme aux dispositions réglementaires et le mode de paiement est le virement administratif.

Les accords-cadres sont assortis de clauses d'actions d'insertion sociale (cf article 3-2-2 du CCAP et cadres d'acte d'engagement).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 2 place André Mignot — bâtiment C — 2ème étage — bureau C205 ou C 203 (envoi recommandé ou dépôt contre récépissé)
Courrier électronique: dajcp@yvelines.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Accords-cadres à bons de commandes (articles 28, 78 II alinéa 2 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Lot nº 1: accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 55 000 EUR HT.

Lot nº 2: accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 220 000 EUR HT; 3 titulaires retenus au maximum sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables; émission des bons de commande selon la méthode dite «En cascades» (cf article 2-2 du CCAP).

Le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement sur le site http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence 17s0074 (plateforme Aws).

Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être demandés sur ce même site.

Dépôt de plis papier ou par voie dématérialisée avec possibilité d'utiliser le formulaire MPS (cf article 5 du règlement de consultation).

Critères de sélection des candidatures: conformité du dossier de candidature et garanties professionnelles, techniques et financières.

Le critère du prix est apprécié pour chaque lot sur la base d'un DQE «Caché» établi par le Pouvoir adjudicateur (cf articles 9-2-1 et 9-2-2 du règlement de consultation).

Le critère valeur technique est apprécié pour chaque lot au regard des éléments produits par chaque candidat dans son mémoire technique (cf articles 8-1 et 8-2 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 109-219509 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations archivistiques pour les archives départementales et les musées départementaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et des Hauts-de-Seine.

Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503965
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219509
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Lot 1: accord-cadre mono-attributaire, lot 2: accord-cadre multi-attributaire. 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 242-503965 (2017-12-14)

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