Prestation de transports sanitaires terrestres prives agrées
Centre hospitalier du Chinonais
Lot n2: transport assis professionnalisé: taxi conventionné pour le transport de personne à mobilité réduite cette procédure de relance du lot n2 est initiée à la suite de la décision de l'établissement de renoncer à attribuer le marché lancé par avis d'appel public à la concurrence (annonce n 17-137531 réceptionnée par le BOAMP le 29.9.2017), pour des motifs d'intérêt général. Le motif de la décision est fondé sur des aspects juridiques et techniques: présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-14 | Avis de marché |
| 2017-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Chinonais
Adresse postale: route de Tours, BP 248
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chinon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.eco@ch-chinon.fr 📧
Téléphone: +33 247937515 📞
Fax: +33 247939154 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459312
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Lot n
Intitulé du lot: TAP taxi conventionné pour transport de personne à mobilité réduite
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier du Chinonais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement particulier de l'appel d'offres RPAO.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Christophe Blanchard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Isabelle Labeyrie responsable achats logistique
Téléphone: +33 247937526 📞
Fax: +33 247937541 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier du Chinonais
Adresse postale: Direction achats et logistique, route de Tours, BP 248
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31/12/2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 221-459312 (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Chinonais
Adresse postale: route de Tours, BP 248
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chinon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.eco@ch-chinon.fr 📧
Téléphone: +33 247937515 📞
Fax: +33 247939154 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459312
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr
Les documents de la consultation y sont publiés et peuvent y être téléchargés. Les offres peuvent y être déposées.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Lot n
Intitulé du lot: TAP taxi conventionné pour transport de personne à mobilité réduite
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport assis professionnalisé: taxi conventionné pour le transport de personne à mobilité réduite.
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier du Chinonais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Prestation de transports sanitaires terrestres privés agréés — TAP taxi conventionné pour transport de personne à mobilité réduite, réservée à une profession particulière.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement particulier de l'appel d'offres RPAO.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement particulier de l'appel d'offres RPAO.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestation de transports sanitaires terrestres privés agréés — TAP taxi conventionné pour transport de personne à mobilité réduite, réservée à une profession particulière.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Christophe Blanchard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Isabelle Labeyrie responsable achats logistique
Téléphone: +33 247937526 📞
Fax: +33 247937541 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier du Chinonais
Adresse postale: Direction achats et logistique, route de Tours, BP 248
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31/12/2019.
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr
Les documents de la consultation y sont publiés et peuvent y être téléchargés. Les offres peuvent y être déposées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 221-459312 (2017-11-14)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier du Chinonais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510285
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-459312
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tap taxi conventionné pour transport de personne à mobilité réduite
Source: OJS 2017/S 244-510285 (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 2: transport assis professionnalisé: taxi conventionné pour le transport de personne à mobilité réduite. Cette procédure de relance du lot nº 2 est initiée à la suite de la décision de l'établissement de renoncer à attribuer le marché lancé par avis d'appel public à la concurrence (annonce nº 17-137531 réceptionnée par le BOAMP le 29.9.2017), pour des motifs d'intérêt général. Le motif de la décision est fondé sur des aspects juridiques et techniques: présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier du Chinonais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510285
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-459312
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tap taxi conventionné pour transport de personne à mobilité réduite
Source: OJS 2017/S 244-510285 (2017-12-18)
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