Prestation de transports sanitaires terrestres au CHU de Rennes

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Transports sanitaires terrestres intra, intersites CHU de Rennes et externes nationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2017-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017AG06
Brève description:
Transports sanitaires terrestres intra, intersites CHU de Rennes et externes nationaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342848&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342848&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283261
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les véhicules et leurs équipements doivent être conformes, au moment de la réalisation, aux exigences en vigueur liées au type de transport à réaliser et agréés par l'ars (agrément transports sanitaires). Le Titulaire respecte les normes en vigueur et devra prouver l'homologation de toutes ses ambulances suivant la nouvelle norme en 1789. Cette dernière est obligatoire pour toute ambulance neuve depuis le 1.1.2011, et pour tout le parc français à partir de 2021. Le Titulaire respecte l'arrêté du 10.2.2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 200 EUR 💰
Brève description:
La description des prestations est indiquée au CCTP. Les quantités estimatives sont indiquées à l'annexe 1 du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 372 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.1.7 du décret 2016-360.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature modèle DC1, la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation, copie de l'agrément délivré par l'agence régionale de santé (ARS). Copie de l'agrément en cours de validité, délivré par l'ars, de transporteur sanitaire pour les véhicules et le personnel.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément en cours de validité, délivré par l'ars, de transporteur sanitaire pour les véhicules et le personnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342848&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rennes
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Point de contact: Direction des achats et de la logistique — Sophie Harel
Courrier électronique: sophie.harel@chu-rennes.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats et de la logistique

Référence
Informations complémentaires
Les véhicules et leurs équipements doivent être conformes, au moment de la réalisation, aux exigences en vigueur liées au type de transport à réaliser et agréés par l'ars (agrément transports sanitaires). Le Titulaire respecte les normes en vigueur et devra prouver l'homologation de toutes ses ambulances suivant la nouvelle norme en 1789. Cette dernière est obligatoire pour toute ambulance neuve depuis le 1.1.2011, et pour tout le parc français à partir de 2021.
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Le Titulaire respecte l'arrêté du 10.2.2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions fixées à l'article L. 551.1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 138-283261 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 159 768 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451727
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283261
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des prestations est indiquée au CCTP.
Les quantités estimatives sont indiquées à l'annexe 1 du CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours contractuel peut être formé dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1
Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 217-451727 (2017-11-09)
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