Prestation de transport sanitaire en ambulance et VSL

Centre hospitalier de Muret

Prestation de mise à disposition de véhicules adaptés pour le transport des patients du Centre hospitalier hospitalisés principalement à l'unité Gériatrique dans les services de court séjour/SSR et USLD et à l'Ehpad Le Castelet rattaché au Centre Hospitalier et situé au centre Ville de Muret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 170007
Brève description:
Prestation de mise à disposition de véhicules adaptés pour le transport des patients du Centre hospitalier hospitalisés principalement à l'unité Gériatrique dans les services de court séjour/SSR et USLD et à l'Ehpad Le Castelet rattaché au Centre Hospitalier et situé au centre Ville de Muret.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Muret
Adresse postale: 116 avenue Louis Pasteur
Code postal: 31605
Commune postale: Muret
Contact
Adresse Internet: http://ch.muret.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ch-muret.fr 📧
Téléphone: +33 561519277 📞
Fax: +33 561519210 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114066
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.e-marchespublics.com?

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise à disposition de véhicules adaptés pour le transport des patients du Centre hospitalier hospitalisés principalement à l'unité gériatrique dans les services de court séjour/SSR et USLD et à l'Ehpad Le Castelet rattaché au Centre Hospitalier et situé au centre Ville de Muret.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera renouvelable 3 fois pour une durée d'un an, la durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 années.
La date prévisionnelle de début de la prestation est le 1.9.2017 ou, au-delà, à la date de notification du marché.
Informations complémentaires:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Muret 31600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En particulier, le titulaire doit être détenteur d'un certificat de capacité professionnelle d'ambulancier. Le titulaire doit répondre en tous points aux conditions de délivrance de l'agrément des transports sanitaires terrestres. Les véhicules exploités par le titulaire doivent être agréés par les autorités compétentes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Muret 31600.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Point de contact: Service achats marchés, Centre Hospitalier de Muret, 116 avenue Louis Pasteur, 31600 Muret
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-muret.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007 — Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: — référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.551-1), — référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.551-13 et s.), — recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, N
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007 — Toulouse
Source: OJS 2017/S 061-114066 (2017-03-23)
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