Prestation de transport par taxi pour EDF — CNPE du Bugey

EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATNP

La consultation porte sur la mise à disposition de taxi pour couvrir les besoins du CNPE du Bugey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
2017-07-18 Informations complémentaires
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Brève description:
La consultation porte sur la mise à disposition de taxi pour couvrir les besoins du CNPE du Bugey.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATNP
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: angele.quaino@edf.fr 📧
URL des documents: http://www.pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279763
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
Prestation de transport par taxi pour le CNPE du Bugey. La prestation concerne le transport de personnel du CNPE du Bugey par un service de taxi avec chauffeur, dans un rayon de 30 à 40 kms autour du CNPE du Bugey (y compris gares SNCF Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu, aéroport Saint-Exupéry), sur horaire défini par le demandeur 24h/24 et 7j/7.
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Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bugey, Lyon et Alentours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
1) Les candidats devront présenter une situation financière saine à l'appui des 3 derniers bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos.
2) Les candidats devront communiquer une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie.
3) D'avoir une santé financière en règle avec ses engagements et ses paiements.
4) D'avoir un point d'entrée pour la réservation téléphonique 24h/24.
5) Proximité géographique (site du CNPE du Bugey).
6) Prestation cœur de métier (licence ou extrait du registre de commerce des métiers).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra:
1) Apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa capacité et l'agrément à exercer le métier de transport de personnes par taxi).
2) Démontrer qu'il dispose des moyens nécessaires et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personne du site du CNPE du Bugey.
3) Mettre à disposition du personnel parlant français.
4) Être capable, sur demande de l'Entreprise, de transmettre les cartes professionnelles en règle de conducteur de taxi par véhicule.
5) Être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties à la première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— analyse de conformité des candidatures et des offres,
— pérennité économique de l'entreprise,
— cœurs de métier: secteur d'activité.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angèle Quaino
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
URL des documents: www.pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours (référés pré-contractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de grande instance de Paris, situé 4 boulevard du Palais — Paris Cedex 01 — 75055, dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2017/S 136-279763 (2017-07-17)
Informations complémentaires (2017-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — DATP CGS — ATNP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286375
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279763
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2017/S 139-286375 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525892
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de transport par taxi pour le CNPE du Bugey. La prestation concerne le transport de personnel du CNPE du Bugey par un service de taxi avec chauffeur, dans un rayon de 30 à 40 kms autour du CNPE du Bugey (y compris gares SNCF Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu, aéroport Saint-Exupéry), sur horaire défini par le demandeur 24 h/24 et 7 j/7.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bugey, Lyon et alentours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours (référés pré-contractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris, situé 4 boulevard du Palais — Paris Cedex 01 — 75055, dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2017/S 249-525892 (2017-12-27)
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