Informations complémentaires (2017-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats — DATP CGS — ATNP
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Angèle Quaino
Courrier électronique: angele.quaino@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport par taxi pour EDF — CNPE du Bugey.
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“La consultation porte sur la mise à disposition de taxi pour couvrir les besoins du CNPE du Bugey.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 136-279763
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
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Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“1) Les candidats devront présenter une situation financière saine à l'appui des 3 derniers bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers...”
Texte
1) Les candidats devront présenter une situation financière saine à l'appui des 3 derniers bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos.
2) Les candidats devront communiquer une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie.
3) D'avoir une santé financière en règle avec ses engagements et ses paiements.
4) D'avoir un point d'entrée pour la réservation téléphonique 24h/24.
5) Proximité géographique (site du CNPE du Bugey).
6) Prestation cœur de métier (licence ou extrait du registre de commerce des métiers).
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Texte:
“1) Les candidats devront présenter une situation financière saine à l'appui des 3 derniers bilans et comptes derésultats avec leurs annexes des 3 derniers...”
Texte
1) Les candidats devront présenter une situation financière saine à l'appui des 3 derniers bilans et comptes derésultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos.
2) Les candidats devront communiquer une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnellecouvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie.
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“1) Apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa capacité et l'agrément à exercer le métier de transport de personnes par...”
Texte
1) Apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa capacité et l'agrément à exercer le métier de transport de personnes par taxi).
2) Démontrer qu'il dispose des moyens nécessaires et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personne du site du CNPE du Bugey.
3) Mettre à disposition du personnel parlant français.
4) Être capable, sur demande de l'Entreprise, de transmettre les cartes professionnelles en règle de conducteur de taxi par véhicule.
5) Être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur.
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Texte:
“1) Apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa capacité et l'agrément à exercer le métier de transport de personnes par...”
Texte
1) Apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa capacité et l'agrément à exercer le métier de transport de personnes par taxi).
2) Démontrer qu'il dipose des moyens nécessaires et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personne du site du CNPE du Bugey.
3) Mettre à disposition du personnel parlant français.
4) Justifier d'un point d'entrée pour la réservation téléphonique 24h/24.
8) Justifier la possession d'une licence ou extrait du registre de commerce des métiers.
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Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Source: OJS 2017/S 139-286375 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATNP
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport par taxi pour EDF — CNPE du Bugey
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bugey, Lyon et alentours.
Description du marché:
“Prestation de transport par taxi pour le CNPE du Bugey. La prestation concerne le transport de personnel du CNPE du Bugey par un service de taxi avec...”
Description du marché
Prestation de transport par taxi pour le CNPE du Bugey. La prestation concerne le transport de personnel du CNPE du Bugey par un service de taxi avec chauffeur, dans un rayon de 30 à 40 kms autour du CNPE du Bugey (y compris gares SNCF Lyon Perrache et Lyon Part-Dieu, aéroport Saint-Exupéry), sur horaire défini par le demandeur 24 h/24 et 7 j/7.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 136-279763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestation de transport par taxi pour EDF — CNPE du Bugey
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés pré-contractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris, situé 4 boulevard du Palais —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours (référés pré-contractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris, situé 4 boulevard du Palais — Paris Cedex 01 — 75055, dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2017/S 249-525892 (2017-12-27)