Prestation de services pour l'exploitation d'ouvrages de transport et traitement de l'assainissement collectif

Steasa

Le marché a pour objet l'exploitation de tous les biens inclus dans l'enceinte des 2 stations d'épuration de Château-Gaillard et Ambronay-Bourg, physiquement délimitées par les limites parcellaires auxquelles s'ajoutent:
— le réseau de transfert entre les Ravinelles (Actuel déversoir d'orage et futur bassin de Stockage/Restitution à construire) et la station de Château-Gaillard, de diamètre DN 800 et de 1030 ml,
— l'Exploitation du futur bassin de Stockage/Restitution des eaux usées à construire sur le site des Ravinelles (réception des travaux programmée en mai 2020, avec une période d'observation à compter de février 2020),
— les déversoirs en tête de la station de traitement d'Ambronay-Bourg et les réseaux associés (30 ml environ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aqualter

Qui ?

• Steasa

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation de tous les biens inclus dans l'enceinte des 2 stations d'épuration de Château-Gaillard et Ambronay-Bourg, physiquement délimitées par les limites parcellaires auxquelles s'ajoutent: — le réseau de transfert entre les Ravinelles (Actuel déversoir d'orage et futur bassin de Stockage/Restitution à construire) et la station de Château-Gaillard, de diamètre DN 800 et de 1030 ml, — l'Exploitation du futur bassin de Stockage/Restitution des eaux usées à construire sur le site des Ravinelles (réception des travaux programmée en mai 2020, avec une période d'observation à compter de février 2020), — les déversoirs en tête de la station de traitement d'Ambronay-Bourg et les réseaux associés (30 ml environ).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Steasa
Adresse postale: 19 rue René Panhard
Code postal: 01500
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Contact
Adresse Internet: http://STEASA.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@steasa.fr 📧
Téléphone: +33 474350716 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297128
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Informations complémentaires dans le règlement de consultation.la durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) «durée du marché» est une durée maximale, hors périodes de reconduction le cas échéant. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.2.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le réseau de transfert entre les Ravinelles (Actuel déversoir d'orage et futur bassin de Stockage/Restitution à construire) et la station de Château-Gaillard, de diamètre DN 800 et de 1030 ml,

— l'Exploitation du futur bassin de Stockage/Restitution des eaux usées à construire sur le site des Ravinelles (réception des travaux programmée en mai 2020, avec une période d'observation à compter de février 2020),

— les déversoirs en tête de la station de traitement d'Ambronay-Bourg et les réseaux associés (30 ml environ).

Valeur totale estimée: 2 450 000 EUR 💰
Brève description: Lot unique:
Valeur estimée hors TVA: 2 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements: Modalités énoncées dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Liste et description des conditions précisées au règlement de consultation.
Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres présentation d'une liste de services de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire, ou à défaut par une déclaration du candidat. Les références de prestations exécutées depuis plus de 3 ans sont également prises en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références d'exploitation concernant des unités de capacité d'au moins 15 000 EH.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://STEASA.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridiction administratives,184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2017/S 144-297128 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation de tous les biens inclus dans l'enceinte des deux stations d'épuration de Château Gaillard et Ambronay Bourg, physiquement délimitées par les limites parcellaires auxquelles s'ajoutent: — le réseau de transfert entre les Ravinelles (Actuel déversoir d'orage et futur bassin de stockage/restitution à construire) et la station de Château-Gaillard, de diamètre DN 800 et de 1030 ml, — l'exploitation du futur bassin de Stockage/Restitution des eaux usées à construire sur le site des Ravinelles (réception des travaux programmée en 5.2020, avec une période d'observation à compter de 2.2020), — les déversoirs en tête de la station de traitement d'Ambronay Bourg et les réseaux associés (30 ml environ).

Valeur totale du marché: 4894823.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Steasa
Adresse postale: 19, rue René Panhard
Commune postale: Amberieu-en-Bugey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035460
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297128
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Informations complémentaires dans le règlement de consultation.la durée indiquée à la rubrique II.2.7) « durée du marché » est une durée maximale, hors périodes de reconduction le cas échéant. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.2.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le réseau de transfert entre les Ravinelles (Actuel déversoir d'orage et futur bassin de stockage/restitution à construire) et la station de Château-Gaillard, de diamètre DN 800 et de 1030 ml,

— l'exploitation du futur bassin de Stockage/Restitution des eaux usées à construire sur le site des Ravinelles (réception des travaux programmée en 5.2020, avec une période d'observation à compter de 2.2020),

— les déversoirs en tête de la station de traitement d'Ambronay Bourg et les réseaux associés (30 ml environ).

Lot unique: Le marché a pour objet l'exploitation de tous les biens inclus dans l'enceinte des 2 stations d'épuration de Château-Gaillard et Ambronay Bourg, physiquement délimitées par les limites parcellaires auxquelles s'ajoutent: — le réseau de transfert entre les Ravinelles (actuel déversoir d'orage et futur bassin de stockage/restitution à construire) et la station de Château-Gaillard, de diamètre DN 800 et de 1030 ml,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Critère 1: Qualité et pertinence des prestations: 10 %/Critère 2: Processus épuratoire: 30 %/Critère 3: Pertinence des modalités: 20 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Critère Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin Cedex 3, Palais des juridiction administratives
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 017-035460 (2018-01-23)

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