Prestation de service pour les transports sanitaires de l’Hôpital Privé Gériatrique Les Sources

Hôpital privé gériatrique Les Sources

Le marché a pour objet des prestations de services pour les transports sanitaires de l’Hôpital Privé Gériatrique Les Sources.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-28 Avis de marché
2018-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 100 000,00600 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Privé Gériatrique Les Sources
Adresse postale: avenue des Roses, 10 Camin René Pietruschi
Code postal: 06105
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.hpgs.fr 🌏
Courrier électronique: direction@hpgs.fr 📧
Téléphone: +33 492154022 📞
Fax: +33 493818444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528750
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de services pour les transports sanitaires de l’Hôpital Privé Gériatrique Les Sources.
Coordonnées de l’acheteur: l'Hôpital Privé Gériatrique Les Sources, avenue des Roses, 10 Camin René Pietruschi, 06105 Nice Cedex 2, représenté par H. Ferrant, directeur général.
Présentation du site: nom de l’établissement: l’Hôpital Privé Gériatrique Les Sources.
— situation géographique: Nice – 06,
— statut: association loi 1901 à but non lucratif,
— type de l’établissement: ESPIC,
— nombres de sites: site unique – 3 bâtiments,
— activité principale: médecine à orientation gériatrique,
— activités spécifiques: services de réanimation et surveillance continue.
La présente consultation est lancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en référence à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s’agit d’un marché de services.
Code CPV principal:
— services de transports routiers — 601 00000-9,
— services spécialisés de transports routiers de passagers: 601 30000-8.
La présente consultation est conclu sous la forme d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Les quantités estimatives indiquées dans l’annexe 1 du CCTP n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont évaluées en fonction des consommations des années antérieures et des prévisions d’activité.
Le marché est passé pour une 1
Il pourra être reconduit 3 fois pour une période maximale de 12 mois chacune, inclus selon les modalités prévues à l’article 2 du CCAP.
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
600 000,00 💰
Description des options:
Le marché est passé pour une 1
Il pourra être reconduit 3 fois pour une période maximale de 12 mois chacune, inclus selon les modalités prévues à l’article 2 du CCAP.
Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification de la reconduction. Il devra en informer le pouvoir adjudicateur par courrier.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO transports sanitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital Privé Gériatrique Les Sources, avenue des Roses, 10 Camin René Pietruschi, 06105 Nice Cedex 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Entreprise de transport sanitaire (ETS) doit être titulaire d'un agrément préfectoral et signer une convention avec la caisse d'assurance maladie.
Code de la sécurité sociale: articles L. 322-5 à L. 322-5-5.
Code de la santé publique: article L. 3111-4.
Vaccinations obligatoires.
Code de la santé publique: articles R. 6312-1 à R. 6312-15.
Agrément: conditions de délivrance.
Code de la santé publique: articles R. 6312-16 à R. 6312-23.
Obligations des transporteurs agréés.
Code de la santé publique: R. 6312-29 à R. 6312-43.
Autorisation de mise en service.
Arrêté du 10.2.2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres.
Arrêté du 25.6.2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.
Convention nationale des transporteurs sanitaires privés.
Circulaire nº DGOS/R2/DSS/1A/Cnamts/2013/262 du 27.6.2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients (pdf — 324.7 KB).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme DE WEWEIRE Annie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO transports sanitaires
Source: OJS 2017/S 250-528750 (2017-12-28)
Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Privé Gériatrique les Sources

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280978
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-528750
Numéro JO-S: 123

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital privé gériatrique les Sources, avenue des Roses, 10 Camin René Pietruschi 06105 Nice Cedex 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation proposée pour assurer la prestation (30)
2. Méthodologie te plan de progrès (20)
3. Prise en compte des exigences environnementales (10)
4. Coût de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
Nom: Medifar Athena II
Adresse postale: 48 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 123-280978 (2018-06-27)
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