Prestation de service d'externalisation des achats à récurrence et quantité faibles non couverts par des marchés existants

CHU de Montpellier

Prestation de service d'externalisation des achats de petites fournitures, de pièces détachées, de consommables, de petits matériels, mobiliers et équipements, de petites réparations d'équipements et de prestations de services, à récurrence et quantité faibles, non couverts par des marchés CHU Montpellier (Etablissement support du Groupement Hospitalière de Territoire << Est-Hérault et Sud-Aveyron >>) ou par des marchés des établissements RESAH-LR (hors Ght) pour la Centrale d'achats RESAH-LR existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logitrade

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 17A0204
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: s-giraud@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351365&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351365&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428268
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Périmètre externalisé des 3 dernières années indiqué dans le CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de service d'externalisation des achats dans le domaine des travaux à récurrence et quantité faibles non couverts par des marchés existants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de service d'externalisation des achats dans le domaine des travaux pour la fourniture de pièces détachées, consommables, petits équipements, prestations de services et petites réparations d'équipements techniques, à récurrence et quantité faibles, non couverts par des marchés existants.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires: Périmètre externalisé des 3 dernières années indiqué dans le CCP.
Intitulé du lot: Prestation de service d'externalisation des achats dans le domaine des achats généraux / ntic à récurrence et quantité faibles non couverts par des marchés existants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de service d'externalisation des achats dans le domaine des achats généraux / ntic pour la fourniture de pièces détachées, petites fournitures, consommables, petits matériels, mobiliers divers, prestations de services et petites réparations d'équipements, à récurrence et quantité faibles non couverts par des marchés existants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ou accord cadre à bons de commande, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et

documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Procédure accélérée: L'Acheteur accepte le soumission des offres par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Chu de Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: Sophie Giraud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351365&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «Qualité technique de l'offre» (30 %) comporte 2 sous-critères:

sous-critère 1: Méthodologie relative à l'exécution des prestations (dont prise en compte et suivi des demandes, outil de reporting et de suivi des demandes): 70 %

sous-critère 2: Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations: 30 %.

Le critère «Prix» (70 %) comporte 3 sous-critères:

sous-critère 1: Coût des honoraires pour des prestations de catégorie C (acte d'engagement): 85 %

sous-critère 2: Coût des honoraires pour des prestations de catégorie B (acte d'engagement): 10 %

sous-critère 3: Coût des honoraires pour des prestations de catégorie A (acte d'engagement): 5 %.

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle:

le candidat devra joindre à son dossier:

Dume

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).

Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351365&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessous (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.

Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...).

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif dont dépend l'etablissementconcerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public

(article L 551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2017/S 207-428268 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service d'externalisation des achats de petites fournitures, de pièces détachées, de consommables, de petits matériels, mobiliers et équipements, de petites réparations d'équipements et de prestations de services, à récurrence et quantité faibles, non couverts par des marchés CHU Montpellier (Etablissement support du groupement hospitalière de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron») ou par des marchés des établissements RESAH-LR (hors Ght) pour la Centrale d'achats RESAH-LR existants.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chu de montpellier
Adresse postale: Centre administratif André Bénech, Direction des achats et des approvisionnements, 191 avenue du doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512769
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428268
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément à l'article 30-i-7
Intitulé du lot: Prestation de service d'externalisation des achats dans le domaine des achats généraux /Ntic à récurrence et quantité faibles non couverts par des marchés existants
Brève description:

Prestation de service d'externalisation des achats dans le domaine des achats généraux /Ntic pour la fourniture de pièces détachées, petites fournitures, consommables, petits matériels, mobiliers divers, prestations de services et petites réparations d'équipements, à récurrence et quantité faibles non couverts par des marchés existants.

Procédure
Procédure accélérée: L'acheteur accepte le soumission des offres par voie électronique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2017/S 245-512769 (2017-12-19)

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