Prestation de restauration d'entreprise pour le compte de la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2°,74 et 78 et 79 du DRMP, ayant pour objet les prestations de restauration d'entreprise pour le compte de la RTM. Ces prestations comprennent la gestion d'un restaurant d'entreprise et de snacks/cafétérias, utilisés par le personnel de la RTM et des clientèles sous contrat (ou convention) avec la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire à passer est conclu sans montant minimum, ni maximum d'engagement, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de cantine
Numéro de référence: NG 17S0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9SA48LvrZ- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9SA48LvrZ- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124860
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans), la quantité estimative de fréquentation, pour l'ensemble des 4 sites concernés, est d'environ: Menus au self: 110 à 115 000 nombre de sandwich: 13 à 15 000 nombre de salades: 7 à 9 000 nombre de boissons chaudes (café, thé, infusion...): 92 à 95 000 nombre de boissons froides (sodas, jus de fruits, eaux...): 14 à 16 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles comprennent la gestion d'un restaurant d'entreprise et de snacks/cafétérias, utilisés par le personnel de la RTM et des clientèles sous contrat avec la RTM. Historiquement, la RTM mettait à disposition ses locaux et la gestion de ses sites de restauration. Dans un contexte en pleine modification des habitudes, où la fréquentation de ses restaurants a sensiblement décrue, la RTM souhaite, faire évoluer la prestation pour la redynamiser, à savoir:

— Transformer la prestation de restauration en prestation snack/cafétéria pour tous les sites excepté celui de la Rose

— Développer la vente à emporter

— réduire les plages de service

— augmenter la qualité des produits et matières premières.

Les prestations à réaliser diffèrent donc nettement des prestations actuelles(variété,modalités d'élaboration et d'étendue horaire des services)les prestataires devront évaluer l'impact de ces différences s'agissant notamment des personnels du prestataire tenant aujourd'hui affectés.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est reconductible deux (2) fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée de 2 ans.

Informations complémentaires:

Sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans), la quantité estimative de fréquentation, pour l'ensemble des 4 sites concernés, est d'environ:

Menus au self: 110 à 115 000

nombre de sandwich: 13 à 15 000

nombre de salades: 7 à 9 000

nombre de boissons chaudes (café, thé, infusion...): 92 à 95 000

nombre de boissons froides (sodas, jus de fruits, eaux...): 14 à 16 000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM, tous à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Situation économique et financière:

La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent accord-cadre sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations objet des marchés subséquents conclus pour l'exécution de l'accord-cadre à passer ouvrent droit au paiement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du DRMP. Les prestations objet de la présente consultation n'ouvrent pas droit au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice article 78.iii du DRMP.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat (voir VI.3.C/ du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9SA48LvrZ- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

A/Les candidatures peuvent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com.

S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature…

… via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

… sous format papier, les dossiers de consultation leur seront également transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

C/ Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1. La valeur technique (60 %), appréciée au vu du mémoire justificatif que doit produire le candidat et dont les éléments suivants, eux même pondérés et représentant 100 % du critère de la valeur technique, sont:

— Sous-Critère 1 (40 %): Qualités visuelles, organoleptiques et gustatives des échantillons fournis;

— Sous-Critère 2 (40 %): Qualité de la mise en œuvre des modalités d'exécution du marché;

— Sous-Critère 3 (20 %): Performance des mesures mises en œuvre en matière de préoccupations sociales et environnementales

2. Les prix, analysés compte tenu des prix unitaires relevés au Bordereau des prix unitaires (BPU) et multipliés par les quantités estimées de consommation sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans;

D/Afin de juger le sous-critère 1 de la valeur technique, une remise d'échantillons sera exigée au moment de la remise des offres et, le cas échéant en cours de négociation. Les caractéristiques des échantillons ainsi que les modalités de remise de ces derniers seront détaillées dans le Règlement de la consultation (RC) qui sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre.

E/une visite des locaux et du matériel concernés par l'accord-cadre, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Sa durée est d'environ 1/2 journée. Ses modalités d'organisation sont détaillées dans le RC.

F/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124860 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2°,74 et 78 et 79 du DRMP, ayant pour objet les prestations de restauration d'entreprise pour le compte de la RTM. Ces prestations comprennent la gestion d'un restaurant d'entreprise et de snacks/cafétérias, utilisés par le personnel de la RTM et des clientèles sous contrat (ou convention) avec la RTM. L'accord-cadre mono-attributaire à passer est conclu sans montant minimum, ni maximum d'engagement, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1249844.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416883
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124860
Numéro JO-S: 202

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: immeuble Smart'Up — hall A — 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 202-416883 (2017-10-17)

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