Prestation de rénovation de 7 à 10 rames de tramway type SET 1 du réseau de Saint-Étienne Métropole — travaux de carrosserie industrielle

Brève description

Le marché concerne la réalisation de prestations de carrosserie à exécuter dans le cadre de la révision VP7 à 1 000 000 km d'une partie des rames de tramway Alstom/Vevey de type SET 1 mises en exploitation commerciale à la STAS en 1991. À l'exception de quelques opérations mécaniques et électriques induites par la réalisation de modifications et du fait des démontages effectués par le titulaire, le marché concerne des travaux de carrosserie industrielle pure. Les démontages et visites des bogies, des organes mécaniques, hydrauliques, des ensembles de commande et de puissance des chaînes de traction sont exécutés par ailleurs, hors marché, sous la responsabilité de l'exploitant, qui assure la maîtrise d'œuvre des visites. Il en est de même pour les essais préliminaires à la remise en service des rames. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: rénovation de 7 rames.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Le marché sera conclu sur la base de 7 rames. La décision de réaliser 1 ou 2 rames supplémentaires sera prise au plus tard 6 mois avant la date d'entrée en atelier. Saint-Étienne Métropole se réserve également le droit de faire réaliser une prestation partielle sur ces rames sur la base des prix du DPGF et du BPU. Le périmètre de cette prestation sera défini avec le titulaire avec le même préavis de 6 mois. Les prestations objet du marché comportent essentiellement:

— le chargement, le déchargement et le transport aller et retour des rames depuis le site de Saint-Priest en Jarez jusqu'aux ateliers du prestataire,

— les travaux de grande révision occasionnés par une usure d'usage normal ou anormal des équipements de la salle voyageurs et de la loge conducteur, y compris le remplacement des vitres, pares-brise et brises-vent selon état,

— les travaux occasionnés par la rénovation de la livrée extérieure et les changements de l'aménagement intérieur,

— les travaux de maintenance préventive concernant l'articulation des rames (soufflets, couronnes à billes, bielles, potences, ultra-douilles?),

— les travaux de contrôle des châssis et structures ainsi que le traitement curatif et préventif de la corrosion,

— l'étude et la réalisation de modifications et d'améliorations intérieures et extérieures: remplacement des sièges passagers et conducteur (dont notamment interface de fixation pour ce dernier), repositionnement des barres de maintien, modification des nez de marche intérieurs, mise en place de nouveaux points de fixation en toiture, carénage du pare-choc arrière, intégration de nouvelles optiques, etc. ainsi que la production de la documentation concernant ces modifications,

— les travaux préparatoires à l'implantation d'installations nouvelles: écrans TFT, climatisation de la loge conducteur, nouvelle centrale d'acquisition de donnée, dispositif de graissage «Top of Rail, caméras de rétro-vision, etc.,

— le tirage de câbles spécifiques sous caisse, en toiture et en voussoirs, destinés aux installations nouvelles précitées,

— tous travaux de remise en état nécessaires sur la base d'un état des lieux et/ou de constats au démontage,

— la fourniture pour chaque rame d'un compte rendu de visite rédigé en français, et comportant l'état des organes et structures contrôlées ainsi que le descriptif des opérations réellement effectuées.

Conditions de remise des candidatures: les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Candidature — prestation de rénovation de 7 à 10 rames de tramway type SET 1 du réseau de Saint-Étienne Métropole — travaux de carrosserie industrielle — ne pas ouvrir». Les plis de candidatures devront être adressés:

— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— soit par télé-procédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Négociations: Saint-Étienne Métropole engagera les négociations avec les candidats sélectionnées en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres.

Renseignements complémentaires:

Pour les renseignements d'ordre technique:

Maîtrise d'ouvrage: Frédéric Fardoux, télécopie: +33 477339915, courriel: frederic.fardoux@saint-etienne-metropole.fr

AMO et exploitant maîtrise d'ouvrage: Bernard Delage, télécopie: +33 477928202, courriel: bernard.delage@transdev.com aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Brève description

Le marché concerne la réalisation de prestations de carrosserie à exécuter dans le cadre de la révision VP7 à 1 000 000 km d'une partie des rames de tramway Alstom/Vevey de type SET 1 mises en exploitation commerciale à la STAS en 1991. À l'exception de quelques opérations mécaniques et électriques induites par la réalisation de modifications et du fait des démontages effectués par le titulaire, le marché concerne des travaux de carrosserie industrielle pure. Les démontages et visites des bogies, des organes mécaniques, hydrauliques, des ensembles de commande et de puissance des chaînes de traction sont exécutés par ailleurs, hors marché, sous la responsabilité de l'exploitant, qui assure la maîtrise d'œuvre des visites. Il en est de même pour les essais préliminaires à la remise en service des rames. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Rénovation de 7 rames.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le candidat doit justifier de références correspondant à des interventions similaires dans les domaines ferroviaires lourds et/ou légers. Il doit disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires à la bonne exécution du marché, et notamment des moyens de manutention indispensables au désaccouplement et au déplacement des rames dans les règles de l'art, ainsi que d'installations de remise en peinture adaptées à la longueur des rames.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.