Prestation de réalisation de bilans de compétences pour l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RM&C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de bilans de compétences et la restitution tripartite de ces bilans effectuée auprès de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement du personnel
Numéro de référence: 170000003
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de bilans de compétences et la restitution tripartite de ces bilans effectuée auprès de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition 📦
Services de développement du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319077&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045706
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum. Le montant minimum fixé en quantités et par année d'exécution est de 1 bilan de compétence.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Siège et Délégation régionale de Lyon (69)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.
Description des options:
Il s'agit d'une accord-cadre avec un minimum fixés en quantité (un bilan par année d'exécution) et sans maximum par année d'exécution.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum. Le montant minimum fixé en quantités et par année d'exécution est de 1 bilan de compétence.
Intitulé du lot: Délégation régionale de Besancon (25)
Numéro du lot: 2
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum par année d'exécution.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum par année d'exécution.
Intitulé du lot: Délégation régionale de Marseille (13)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Délégation régionale de Montpellier (34)
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du prestataire pour les bilans et locaux de l'agence de l'eau à Lyon pour les restitutions.
Locaux du prestataire (pour les bilans) et pour les restitutions voir article 4.3 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent);
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent).
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir art. 6.5. du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samiha Nunes — secrétariat général / service de la commande publique (SCP)
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Point de contact: Samiha Nunes — Secrétariat général / service de la commande publique
Pays: Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 02/2021 (date prévisionnelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 026-045706 (2017-02-02)