Prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon et des services de la Ville de Besançon

Grand Besançon

Prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon et des services de la Ville de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• doubs Recyclage
• Guy Dauphin Environnement (GdE)
• Nicollin SAS
• SARL Bonnefoy béton carrière industrie — BBCI
• Solidarité doubs handicap (SDH) — ESAT de Roche

Qui ?

• Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-PAL-DIB
Brève description:

Prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon et des services de la Ville de Besançon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: pal-marches@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281263
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le lot 6 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets de bois (palettes, morceaux).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les déchets bois destinés à être collectés, transportés et traités au titre du lot 1 du présent marché sont des palettes (type lourdes et ½ lourdes) et des morceaux de bois de tout type.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30.9.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Déchets de ferraille et métaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les déchets de ferraille et métaux divers destinés à être collectés, transportés et traités au titre du lot 2 du présent marché sont les déchets de ferrailles et métaux divers produits par les services municipaux et communautaires.

À titre indicatif il s'agit notamment de:

— Ferraille divers (poteaux, bureaux, tuyaux, carcasses diverses);

— Zinguerie et divers métaux.

Ces déchet sont bruts, non démontés, et non triés.

Intitulé du lot: Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les déchets destinés à être collectés, transportés et traités au titre du lot 3 du présent marché sont les déchets de produits divers en mélange destinés à l'enfouissement en CET de classe 2.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets de résidus de balayures de chaussée.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les déchets destinés à être collectés, transportés et traités au titre du lot 4 du présent marché sont les déchets de produits divers en mélange destinés à l'enfouissement en CET de classe 2.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les déchets verts destinés à être collectés, transportés et traités au titre du lot 5 du présent marché sont les déchets issus des collectes réalisées sur les trottoirs et la voirie communale et communautaire par les services de la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les déchets de papier et de carton destinés à être collectés, transportés et traités au titre du présent marché sont des déchets de produits à base de papier-carton. Ces déchets seront propres et non mélangés (les papiers seront séparés des cartons).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 6 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

94 avenue Clémenceau à Besançon.

Besançon, site du CTM: 94 avenue Clémenceau - Site de l'orangerie: 3 rue du Puits - Site du chantier: 20 chemin des Planches - Site Service voirie, propreté: 6 chemin.

A Besançon, Site du CTM: 94 avenue Clémenceau - Site de l'orangerie: 3 rue du Puits - Site du chantier: 20 chemin des Planches - Site Service voirie, propreté: 6 chemin.

A Besançon, Site Service voirie, propreté: 6 chemin des Près de Vaux - Site Jacquard: rue Jacquard - Site Belin: rue Belin.

Le lieu d'entreposage se situe au Centre administratif municipal, 2 rue Mégevand à Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour les entreprises adaptées (article L.5213-13 du code du travail) ou structure équivalente, le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de la structure équivalente (DC2).

Pour les établissements et services d'aide par le travail (article L.344-2 et s du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes (DC2), la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique d'après les informations fournies dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité du matériel et facilité de maniement des contenants, prise en charge et valorisation des déchets, etc.)
Dispositif mis en place par la structure pour répondre aux prestations demandées (accompagnement, formation, adaptation du poste de travail, nombre (%) de travailleurs handicapés dans la structure
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Point de contact: Renseignements techniques, Emmanuel Bouvant
Téléphone: +33 381878277 📞
Courrier électronique: emmanuel.bouvant@besancon.fr 📧
Fax: +33 381415536 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Code postal: 25034
Point de contact: Renseignements administratifs, Véronique Magaud
Téléphone: +33 381415304 📞

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches.grandbesancon.fr

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles: Word, Excel, pdf..

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Le lot nº 6 est le lot réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-281263 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon et des services de la Ville de Besançon.

Valeur totale du marché: 568 571 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459655
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281263
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets de bois (palettes, morceaux)
Brève description: Déchets de bois (palettes, morceaux).
Intitulé du lot: Déchets de ferraille et métaux divers
Brève description: Déchets de ferraille et métaux divers.
Intitulé du lot: Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants
Brève description: Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants.
Intitulé du lot: Déchets de résidus de balayures de chaussée
Brève description: Déchets de résidus de balayures de chaussée.
Intitulé du lot: Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique
Brève description: Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique.
Intitulé du lot: Déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons
Brève description: Déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Point de contact: Renseignements techniques Emmanuel Bouvant
Source: OJS 2017/S 221-459655 (2017-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)