Prestation de nettoyage de sites de l'efs AUVERGNE-RHONE-ALPES

Établissement Français du Sang

La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot, sans minimum et sans maximum. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix mixte: — prix forfaitaire (H.T.). (Entretien courant, et entretien approfondi ou à fond à la demande) — prix unitaire HT (Coût horaire). La date prévisionnelle de notification est prévue en décembre 2017. Ce marché prendra effet à compter du 1er janvier 2018 pour le lot no1 (ou à une date postérieure si la notification intervient après cette date) et du 1er septembre 2018 pour le lot no2, pour une période ferme allant jusqu'au 30 juillet 2019 pour les deux lots. Le marché n'est pas reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Mercure
• ONET Services

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AURA17037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 0477595706 📞
Fax: +33 0477590774 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349089&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349089&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-07-30 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377126
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les candidats doivent effectuer une visite de tous les sites. Afin d'organiser au mieux les visites, les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès des interlocuteurs suivants: — mme Chrystelle SORLIN au 04.77.59.57.02 ou 06.38.16.37.66 ou chrystelle.sorlin@efs.sante.fr — mme Christine MUTEZ au 04.77.81.83.40 ou christine.mutez@efs.sante.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux, vitres et camions de prélèvements du site de l'efs Décines-Charpieu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le détail des prestations est indiqué dans le BPU lot no1. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Le prix 60 % — prix global annuel forfaitaire des prestations régulières 50 % — moyenne des coûts horaires des prestations à bons de commande 10 % La valeur technique 40 % — organisation des prestations de nettoyage: adéquation du nombre d'heures allouées par rapport à la surface des bâtiments 20 % — les moyens proposés 20 % : o Moyens humains (intervenant et encadrant) affectés. O Dossier formation des intervenants o Produits, consommables et matériels proposés o Organisation de la prestation o Suivi des prestations: moyens proposés.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des sites de l'efs, périmètre ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le détail des prestations est indiqué dans le BPU lot no2. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Le prix 60 % — prix global annuel forfaitaire des prestations régulières 55 % — moyenne des couts horaires des prestations à bons de commande 5 % La valeur technique 40 % — organisation des prestations de nettoyage: adéquation du nombre d'heures allouées par rapport à la surface des bâtiments 20 % — les moyens proposés 20 % : o Moyens humains (intervenant et encadrant) affectés. O Dossier formation des intervenants o Produits, consommables et matériels proposés o Organisation de la prestation o Suivi des prestations: moyens proposés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les Dc1 et Dc2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Etienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349089&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Efs Auvergne-Rhone-Alpes Cellule Juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25, Bd Pasteur Cs22304
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42023
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir », «Entreprise...... » et «Intitulé du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang — auvergne Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Etienne Cedex 2; — soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: établissement Français du Sang — auvergne Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'e.f.s. : http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remised'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes — cellule Juridique Stéphanoise — 25 Bd Pasteur Cs22304 42023 Saint-Etienne Cedex 2 -télécopieur: 0477590774 Mèl: aura.marches-publics@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 25/10/2017 à 16h à l'e.f.s. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Les questions-réponsessont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. Est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Efs Auvergne-Rhone-Alpes Cellule Juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25, Bd Pasteur Cs22304
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 0477595706 📞
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 0477590774 📠
Source: OJS 2017/S 184-377126 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot, sans minimum et sans maximum. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix mixte: — prix forfaitaire (HT) (entretien courant, et entretien approfondi ou à fond à la demande), — prix unitaire HT (coût horaire). La date prévisionnelle de notification est prévue en décembre 2017. Ce marché prendra effet à compter du 1.1.2018 pour le lot nº 1 (ou à une date postérieure si la notification intervient après cette date) et du 1.9.2018 pour le lot nº 2, pour une période ferme allant jusqu'au 30.7.2019 pour les 2 lots. Le marché n'est pas reconductible.

Valeur totale du marché: 362 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Contact
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021147
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377126
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 18.12.2017, conclu le 2.1.2018 et notifié le 8.1.2018 avec les sociétés GSF Mercure pour le lot nº 1 et Onet Services pour le lot nº 2. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Auvergne Rhône Alpes, cellule juridique stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (tél.: +33 477595706, télécopieur: +33 477590774, courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prix forfaitaire (HT) (entretien courant, et entretien approfondi ou à fond à la demande),

— prix unitaire HT (coût horaire).

La date prévisionnelle de notification est prévue en décembre 2017. Ce marché prendra effet à compter du 1.1.2018 pour le lot nº 1 (ou à une date postérieure si la notification intervient après cette date) et du 1.9.2018 pour le lot nº 2, pour une période ferme allant jusqu'au 30.7.2019 pour les 2 lots. Le marché n'est pas reconductible.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux, vitres et camions de prélèvements du site de l'EFS Décines-Charpieu
Brève description:

Le détail des prestations est indiqué dans le BPU lot nº 1. Les critères de jugement des offres sont les suivants:

Le prix 60 %

— prix global annuel forfaitaire des prestations régulières 50 %,

— moyenne des coûts horaires des prestations à bons de commande 10 %;

La valeur technique 40 %

— organisation des prestations de nettoyage: adéquation du nombre d'heures allouées par rapport à la surface des bâtiments 20 %,

— les moyens proposés 20 %:

—— moyens humains (intervenant et encadrant) affectés,

—— dossier formation des intervenants,

—— produits, consommables et matériels proposés,

—— organisation de la prestation;

—— Suivi des prestations: moyens proposés.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des sites de l'EFS, périmètre ouest
Brève description:

Le détail des prestations est indiqué dans le BPU lot nº 2. Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— prix global annuel forfaitaire des prestations régulières 55 %,

— moyenne des coûts horaires des prestations à bons de commande 5 %;

—— organisation de la prestation,

—— suivi des prestations: moyens proposés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 2 bd Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠
Source: OJS 2018/S 011-021147 (2018-01-15)

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