Prestation de maitrise d'oeuvre et d'opc pour les travaux de réhabilitation du bâtiment 5 destiné à accueillir les services d'ih délivrance et HLA de l'efs sur le site de l'hôpital Edouard Herriot

Établissement Français du Sang

Prestation de maitrise d'oeuvre et d'ordonnancement pilotage et coordination (Opc), pour l'opération de travaux d'aménagement du bâtiment B5 sur le site de l'hôpital Edouard Herriot (Heh) à Lyon, destiné à accueillir les laboratoires d'immuno-hématologie délivrance et HLA (histocompatibilité) de l'efs. Le site hospitalier d'heh fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques — voir: http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/mersri_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00117813 A titre prévisionnel, la surface concernée est évaluée à 850 mètres carrés. Réalisation pour le compte de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes de contrôles microbiologiques pour le service de production de MTI localisé sur le site EFS de Saint-Ismier (38). Le montant de l'opération de travaux est estimé à 1.800.000 d'euros (Ht). Les exigences en matière de forme de candidature et notamment de groupement sont décrites dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: RHAA17012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale — Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472742598 📞
Fax: +33 472727425 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076863
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre prendra effet à sa notification pour une durée ferme de quatre ans. En application de l'article 62 I aliéna 2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la mission suivante, considéré comme une tâche essentielle devra être directement effectuée par le Titulaire, et ne pourra être sous-traitée: Ingénierie de désamiantage.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend le diagnostic, la mission de base, les études d'exécutions et la coordination Ssi.

Ce lot prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article 4 aliéna 3 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Les marchés subséquents seront des marchés à forfait conformément à l'article 4 aliéna 2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre prendra effet à sa notification pour une durée ferme de quatre ans.

En application de l'article 62 I aliéna 2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la mission suivante, considéré comme une tâche essentielle devra être directement effectuée par le Titulaire, et ne pourra être sous-traitée: Ingénierie de désamiantage.

Intitulé du lot: Ordonnancement pilotage et coordination
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot prendra la forme d'un marché mono-attributaire à forfait, conformément à l'article 4 aliéna 2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier des lots du marché public de travaux. La durée figurant à l'article II 2 7 est indicative.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site EFS de l'hôpital Edouart Herriot Place d'arsonval 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire Dc1) indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, , les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique (voir Règlement de la consultation);

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

— si le candidat est en redressement judiciaire (paragraphe E2 du formulaire Dc2), la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité (pour le lot no 1 maîtrise d'oeuvre d'opération de réhabilitation de monuments historique en milieu hospitalier) faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les chiffres d'affaires sont à indiqués dans le formulaire Dc2 (paragraphe E1).

— Des bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaires pour la dernière année disponible de 400.000 euro (lot no 1) et 50.000 euro ht (lot no 2).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (voir règlement de la consultation);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (voir règlement de la consultation);

— description, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— Certificats de qualification professionnelle (ou tout moyen de preuve équivalent — voir règlement de la consultation).

— Les informations relatives aux capacités techniques et professionnelles seront synthétisés dans une note de motivation et d'organisation (deux pages format A4 maximum).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no 1: Ensemble des compétences suivantes: architecture du patrimoine, ingénierie désamiantage, ingénierie structure, ingénierie fluides, coordination SSI, économie de la construction et ingénierie acoustique. (certificats Opqibi no 1902 et 2202 ou équivalent)

lot no 2: Certificat Opqibi no 0302 ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En particulier pour le lot no 1, la preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes doit être fournie. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Financement sur budget propre de l'efs. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25/03/2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Critère no 1 — capacité et qualification du candidat, quelque soit sa forme, unique ou groupée, en lien avec des opérations similaires;

— Critère no 2 — qualité des références fournies pour des travaux dont la technicité, le type et le montant sont analogues à ceux de l'opération objet de la présente consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Docteur Dominique Legrand, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation et le dossier de consultation de la phase candidatures sont librement téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier: Rhaa17012). Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01.76.64.74.07. Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le contenu du dossier de candidature attendu, le détail des modalités de dépôts sont décrits dans le règlement de consultation précité. Les plis peuvent être déposés uniquement par voie dématérialisée: la remise de la candidature par voie électronique se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante :http://www.marchespublics.gouv.fr. Sous la référence publique suivante Rhaa17012. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv.4.3. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Il est recommandé de présenter en parallèle du pli dématérialisé, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant en début d'annonce et comporter les mentions suivantes: « Etablissement Français du Sang Auvergn-Rhône- alpes — a l'attention du Docteur Dominiquelegrand — consultation Rhaa17012 — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir ». L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci seront communiquées au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la remise des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Les candidats peuvent adresser leur demande de renseignements complément jusqu'au 16 mars 2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'Efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 20 mars 2017.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 042-076863 (2017-02-24)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de maîtrise d'œuvre et d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de travaux d'aménagement du bâtiment B5 sur le site de l'Hôpital Edouard Herriot (HEH) à Lyon, destiné à accueillir les laboratoires d'immuno-hématologie délivrance et HLA (histocompatibilité) de l'EFS. Le site hospitalier d'HEH fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques — voir: http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/mersri_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00117813 À titre prévisionnel, la surface concernée est évaluée à 850 m Le montant de l'opération de travaux est estimé à 1 800 000 EUR HT. Les exigences en matière de forme de candidature et notamment de groupement sont décrites dans le règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 242 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus, CS 20617
Code postal: 69150
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Contact
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140549
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076863
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Date d'attribution des lots: 7.2.2018. Le montant du lot nº 1 figurant dans le présent avis est un montant estimé. Les pièces du marché publics communicables sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site hospitalier d'HEH fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques — voir: http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/mersri_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00117813

À titre prévisionnel, la surface concernée est évaluée à 850 m

Le montant de l'opération de travaux est estimé à 1 800 000 EUR HT. Les exigences en matière de forme de candidature et notamment de groupement sont décrites dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre
Brève description:

Ce lot comprend le diagnostic, la mission de base, les études d'exécutions et la coordination SSI.

Ce lot prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article 4 aliéna 3 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les marchés subséquents seront des marchés à forfait conformément à l'article 4 aliéna 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Ce lot prendra la forme d'un marché mono-attributaire à forfait, conformément à l'article 4 aliéna 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site EFS de l'hôpital Edouart Herriot, place d'Arsonval, 69003 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Organisation et méthodologie du mémoire pour remplir la mission
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Qualité du memoire technique
Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Date d'attribution des lots: 7.2.2018.

Le montant du lot nº 1 figurant dans le présent avis est un montant estimé. Les pièces du marché publics communicables sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce).

Source: OJS 2018/S 063-140549 (2018-03-29)

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