Prestation de location et entretien des vêtements de travail et EPI en port quotidien pour les directions opérationnelles

Métropole de Lyon

Prestation de location et entretien des vêtements de travail et EPI en port quotidien pour les directions opérationnelles de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anett NBD

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation de vêtements et d'articles textiles

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
Numéro de référence: 17DPMG046
Brève description:

Prestation de location et entretien des vêtements de travail et EPI en port quotidien pour les directions opérationnelles de la Métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 0426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304490
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. — l'Accord cadre est mono-attributaire, — l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et 6 mois, — l'Accord-Cadre ou le échéant les lots comportent l'engagement de commande indiqué ci-dessous: Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: montant minimum 1 500 000 EUR HT et montant maximum 3 000 000 EUR HT. Paragraphe 1.3. Condition d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: Dpmg046. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au paragraphe 1.3, les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. L'adresse courriel indiquée (dpmg.marches@grandlyon.com) ne peut être utilisée comme moyen de dépôt des offres (les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation). B) Précision sur les marchés: date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2017. C) Forme des candidatures: pour les documents à remettre, en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. D) Forme du groupement: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que le groupement est laissé à leur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Informations complémentaires

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

— l'Accord cadre est mono-attributaire,

— l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et 6 mois,

— l'Accord-Cadre ou le échéant les lots comportent l'engagement de commande indiqué ci-dessous:

Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: montant minimum 1 500 000 EUR HT et montant maximum 3 000 000 EUR HT.

Paragraphe 1.3. Condition d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: Dpmg046. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au paragraphe 1.3, les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. L'adresse courriel indiquée (dpmg.marches@grandlyon.com) ne peut être utilisée comme moyen de dépôt des offres (les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation).

B) Précision sur les marchés: date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2017.

C) Forme des candidatures: pour les documents à remettre, en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation.

D) Forme du groupement: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que le groupement est laissé à leur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de location et entretien des vêtements de travail et EPI en port quotidien pour les directions opérationnelles.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de service de même nature et d'importance comparable, pour des collectivités locales ou des entreprises privées ayant au minimum 1 000 agents bénéficiaire de la prestation de service objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

La description de chaque référence devra mentionner le nom du client, les coordonnées d'une personne à contacter, les quantités, les dates d'exécution et le montant de chaque marché.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Accord cadre d'une durée ferme de 4 ans et 6 mois. 6 mois pour la mise en place du marché et 4 ans pour la prestation location/ entretien.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Métropole de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. vice-président chargé de l'administration générale, la logistique, et du patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

— l'Accord cadre est mono-attributaire,

— l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et 6 mois,

— l'Accord-Cadre ou le échéant les lots comportent l'engagement de commande indiqué ci-dessous:

Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: montant minimum 1 500 000 EUR HT et montant maximum 3 000 000 EUR HT.

Paragraphe 1.3. Condition d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: Dpmg046. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au paragraphe 1.3, les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. L'adresse courriel indiquée (dpmg.marches@grandlyon.com) ne peut être utilisée comme moyen de dépôt des offres (les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation).

B) Précision sur les marchés: date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2017.

C) Forme des candidatures: pour les documents à remettre, en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation.

D) Forme du groupement: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que le groupement est laissé à leur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 147-304490 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527717
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304490
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: accord cadre d'une durée ferme de 4 ans et 6 mois. 6 mois pour la mise en place du marché et 4 ans pour la prestation location/entretien.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: accord cadre d'une durée ferme de 4 ans et 6 mois. 6 mois pour la mise en place du marché et 4 ans pour la prestation location/entretien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (avec 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M vice-président chargé de l'administration générale, la logistique, et du patrimoine bâti,

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (articles R551-7 du Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au Joue,

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 « Tarn-Et-Garonne », nº 358994). Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates de publications au BOAMP ou au JOUE.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la Direction du patrimoine et des moyens généraux:

— unité procédures achats, marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon),

— sur demande écrite: Métropole de Lyon,

— direction du patrimoine et des moyens généraux,

— unité procédures achats, marchés Publics,

— 20 rue du lac — CS 33569,

— 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au 04.26.99.30.45 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2017/S 250-527717 (2017-12-28)

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