Prestation de gestion du parc de logements d'Eau de Paris

Eau de Paris

Les prestations portent notamment sur:
— la gestion administrative, laquelle comprend notamment: la gestion des mises à disposition des logements (changements de locataire, renouvellement des contrats de locations), la gestion de l'occupation (suivi des demandes locataires, préparation des éléments à quittancer et relance en cas d'impayés), gestion des assurances et sinistres ainsi que du contentieux, les obligations fiscales, l'initialisation et la gestion de la base locative;
— la gestion technique, laquelle comprend notamment: la réalisation d'un état des lieux technique détaillé du patrimoine confié, le pilotage des prestations de contrôle, maintenance et travaux d'entretien courant du patrimoine à charge du propriétaire (niveau 1), le pilotage des travaux de remise à niveau des logements avant relocation (niveau 2), la planification et l'assistance à l'élaboration des budgets des travaux lourds (niveau 3);
— la veille règlementaire en lien avec les prestations confiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nexity Property management

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 17S0089
Brève description:

Les prestations portent notamment sur: — la gestion administrative, laquelle comprend notamment: la gestion des mises à disposition des logements (changements de locataire, renouvellement des contrats de locations), la gestion de l'occupation (suivi des demandes locataires, préparation des éléments à quittancer et relance en cas d'impayés), gestion des assurances et sinistres ainsi que du contentieux, les obligations fiscales, l'initialisation et la gestion de la base locative; — la gestion technique, laquelle comprend notamment: la réalisation d'un état des lieux technique détaillé du patrimoine confié, le pilotage des prestations de contrôle, maintenance et travaux d'entretien courant du patrimoine à charge du propriétaire (niveau 1), le pilotage des travaux de remise à niveau des logements avant relocation (niveau 2), la planification et l'assistance à l'élaboration des budgets des travaux lourds (niveau 3); — la veille règlementaire en lien avec les prestations confiées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: perrine.fontaine@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359344
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Dans le cadre du contrat, le prestataire est principalement chargé de fournir les éléments préparatoires aux actes d'administrations, référencées au CCTP, nécessaires à la bonne gestion des biens immobiliers dotés à Eau de Paris par la Ville de Paris à usage principal de logement et PÀB. De manière accessoire mais indivisible du contrat, le prestataire disposera d'un mandat au sens du code civil.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent notamment sur:

— la gestion administrative, laquelle comprend notamment: la gestion des mises à disposition des logements (changements de locataire, renouvellement des contrats de locations), la gestion de l'occupation (suivi des demandes locataires, préparation des éléments à quittancer et relance en cas d'impayés), gestion des assurances et sinistres ainsi que du contentieux, les obligations fiscales, l'initialisation et la gestion de la base locative;

— la gestion technique, laquelle comprend notamment: la réalisation d'un état des lieux technique détaillé du patrimoine confié, le pilotage des prestations de contrôle, maintenance et travaux d'entretien courant du patrimoine à charge du propriétaire (niveau 1), le pilotage des travaux de remise à niveau des logements avant relocation (niveau 2), la planification et l'assistance à l'élaboration des budgets des travaux lourds (niveau 3);

— la veille règlementaire en lien avec les prestations confiées.

Valeur totale estimée: 984 000 EUR 💰
Brève description:

Eau de Paris met à disposition un total de 218 logements.

Ce patrimoine comprend:

— 200 logements dotés (dits patrimoniaux) à Eau de Paris par la Ville de Paris au titre de l'exécution du service public de l'eau. Ils représentent une superficie habitable totale de 21 000 mètres carrés environ, dont 185 sont exploités (149 logements sont occupés) ou exploitables (36 logements sont libres pour travaux)

— 18 logements Pris à Bail (PAB) par Eau de Paris, le plus souvent dans le parc privé, pour loger certains de ses agents.

En moyenne, Eau de Paris réalise environ 630 000 EUR HT/an de travaux sur ces logements patrimoniaux.

Valeur estimée hors TVA: 984 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la notification, reconductible 2 fois maximum par décision expresse pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 60 mois. Date prévisionnelle de notification du contrat: premier trimestre 2018.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les logements sont situés dans tous les départements sur lesquels Eau de Paris a une activité, soit 122 en zone 1 (= 75, 91, 92 et 94), 50 en zone 2 (= 10, 77 et 89) et 14 en zone 3 (= 27, 28 et 78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, type formulaire Dc1 (MAJ avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations.

— Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements.

— Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique obligatoire dans le pays d'origine pour exercer l'activité professionnelle visée dans la consultation (cf. III.2.1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux titulaires de la carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et à l'article 1

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Mode de financement: ressources propres de l'établissement.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

(suite Iii.2.1) La copie de la carte professionnelle à fournir doit porter la mention «Gestion immobilière», conformément aux dispositions de l'article 1

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidature reçue est supérieur, les opérateurs économiques ayant qualité/aptitude à soumissionner seront sélectionnées en fonction des critères suivants: capacité professionnelle et technique appréciées sur la base des documents visés au point III.1.3 (50 %) et capacité économique et financières appréciée sur la base des documents visées au point III.1.2 (50 %).

Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2017-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600000
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'acheteur souhaite attirer l'attention des opérateurs économiques sur le caractère récurrent des prestations envisagées. En cas d'évaluation favorable, la procédure pourrait être renouvelé à l'horizon 2023.

Accès au document de la consultation: les documents de la consultation (DCE) ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures puis des offres (pour les candidats sélectionnés) par voie dématérialisée, laquelle interviendra exclusivement via son le profil acheteur: http://www.eaudeparis.fr/marchespublics (notamment, la transmission des candidatures et des offres par courrier électronique est interdite). Les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes: support-okmarche omnikles.com ou par téléphone au 0825 00 13 26. La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Les candidats doivent tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer qu'il dispose des pré-requis technique nécessaire à la transmission électronique de leur pli laquelle doit être entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB de préférence), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement le nom du candidat et la mention [Copie de sauvegarde — affaire nº 17s0089 — ne pas ouvrir] et parvenir à Eau de Paris (Eau de Paris — Service achats — PJA — 19 rue Neuve Tolbiac — CS 61373 — 75214 Paris Cedex 13 — France) avant les date et heure limites de réception des candidatures ou des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais.

Calendrier prévisionnel de la procédure de passation: date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés: début octobre 2017 — date prévisionnelle de remise de l'offre initiale: mi octobre 2017 — date prévisionnelle de négociation: novembre/décembre 2017 — date prévisionnelle de remise de l'offre finale: janvier 2018- date prévisionnelle de notification: mars 2018 (sous réserve date de CA). Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins.

Le délai de validité de l'offre est décompté à partir de la réception de l'offre finale remise au terme des négociations.

Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

DUME: en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un dossier unique de marché européen (DUME), au format papier ou son équivalent numérisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Il devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus permettant l'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché. Le DUME électronique n'est en revanche pas admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 175-359344 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent notamment sur: — la gestion administrative, laquelle comprend notamment: la gestion des mises à disposition des logements (changements de locataire, renouvellement des contrats de locations), la gestion de l'occupation (suivi des demandes locataires, préparation des éléments à quittancer et relance en cas d'impayés), gestion des assurances et sinistres ainsi que du contentieux, les obligations fiscales, l'initialisation et la gestion de la base locative, — la gestion technique, laquelle comprend notamment: la réalisation d'un état des lieux technique détaillé du patrimoine confié, le pilotage des prestations de contrôle, maintenance et travaux d'entretien courant du patrimoine à charge du propriétaire (niveau 1), le pilotage des travaux de remise à niveau des logements avant relocation (niveau 2), la planification et l'assistance à l'élaboration des budgets des travaux lourds (niveau 3), — la veille réglementaire en lien avec les prestations confiées.

Valeur totale du marché: 558 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244848
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-359344
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée comme suit: — période d'exécution ferme: 36 mois à compter de la date de notification officielle de marché, — première période de reconduction expresse: 12 mois à compter du terme de période précédente, — deuxième période de reconduction expresse: 12 mois à compter du terme de période précédente.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la veille réglementaire en lien avec les prestations confiées.

Prestations de gestion du parc de logements d'eau de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom: Nexity Property Management
Adresse postale: 10-12 rue Marc Bloch
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée comme suit:

— période d'exécution ferme: 36 mois à compter de la date de notification officielle de marché,

— première période de reconduction expresse: 12 mois à compter du terme de période précédente,

— deuxième période de reconduction expresse: 12 mois à compter du terme de période précédente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 107-244848 (2018-06-05)

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