Prestation d'organisation des déplacements pour le compte du département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Prestation d'organisation des déplacements pour le compte du département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-04 Avis de marché
2018-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement d'employés
Numéro de référence: 00003485
Brève description:
Prestation d'organisation des déplacements pour le compte du département du Bas-Rhin. Appel d'offres ouvert — articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret n Le présent accord-cadre fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles 78 à 80 du décret n Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement d'employés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déplacement d'employés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350542
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret n Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: http://alsacemarchespublics.eu. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Comptable assignataire: M. Le Payeur départemental délai global de paiement: le délai de paiement est de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'organisation des déplacements pour le compte du département du Bas-Rhin.
Appel d'offres ouvert — articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret n
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles 78 à 80 du décret n
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide cependant de ne pas reconduire le marché, il doit se prononcer par écrit au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire français de métropole. Toutefois de manière exceptionnelle il pourrait être demandé une location de véhicule dans un autre pays de l'union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret n
Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante:
http://alsacemarchespublics.eu. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Comptable assignataire: M. Le Payeur départemental délai global de paiement: le délai de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.
Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.
Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2017/S 171-350542 (2017-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'organisation des déplacements pour le compte du Département du Bas-Rhin.
Valeur totale du marché: 11301.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Bas-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068102
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350542
Numéro JO-S: 31

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP1038f
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2018/S 031-068102 (2018-02-12)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de placement de personnel Services de déplacement d'employés