Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA)

Mindef/SIMMAD

Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA).
Contexte: La Simmad assure la maitrise d'ouvrage du MCO des matériels aéronautiques de la défense et assure des fonctions d'organisme de gestion de maintien de navigabilité sur l'ensemble des aéronefs du ministère de la défense. A ce titre, elle doit répondre aux exigences de la réglementation de navigabilité étatique (FRA-M).
Le marché comprendra les prestations suivantes:
— l'établissement d'une méthodologie permettant de réaliser une analyse d'efficacité des PEA, en s'appuyant sur des critères techniques, de coûts, de disponibilité et de sécurité des vols. Cette prestation comprendra une analyse et une restitution des méthodes pratiquées par les opérateurs de l'aviation civile et une analyse des processus et données actuels de la Simmad concourant à l'analyse d'efficacité des PEA,
— l'application de cette méthodologie sur deux flottes d'aéronefs représentatives, afin de démontrer la pertinence de l'approche proposée,
— la transcription de la méthode au travers d'une procédure utilisable par l'ensemble des flottes Simmad, et les recommandations visant à améliorer dans le temps ce processus d'analyse d'efficacité du PEA.
La durée du marché résultera des délais proposés dans l'offre du candidat.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article de 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21.1.2 et 64 à 66 du décret n° 2016-361.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-01 Avis de marché
2018-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
3 prestations d'ingénierie donnant lieu à la fourniture de 4 rapports en lien avec la description du chapitre 2.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense, balard parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053725 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044933
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Habilitation de sécurité: Le projet de marché objet du présent avis est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation». Transmission des plis: En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s)), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde. Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique: L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). 1) Modalités de téléchargement. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) «Ne pas repondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique; Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Place accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation; — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli; Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support atexo.com Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur: Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou — les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex. Heures de réception des plis par porteur: du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30; Vendredi: 8:30 — 12:00. Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA) ne pas ouvrir». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA).
Contexte: La Simmad assure la maitrise d'ouvrage du MCO des matériels aéronautiques de la défense et assure des fonctions d'organisme de gestion de maintien de navigabilité sur l'ensemble des aéronefs du ministère de la défense. A ce titre, elle doit répondre aux exigences de la réglementation de navigabilité étatique (FRA-M).
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Le marché comprendra les prestations suivantes:
— l'établissement d'une méthodologie permettant de réaliser une analyse d'efficacité des PEA, en s'appuyant sur des critères techniques, de coûts, de disponibilité et de sécurité des vols. Cette prestation comprendra une analyse et une restitution des méthodes pratiquées par les opérateurs de l'aviation civile et une analyse des processus et données actuels de la Simmad concourant à l'analyse d'efficacité des PEA,
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— l'application de cette méthodologie sur deux flottes d'aéronefs représentatives, afin de démontrer la pertinence de l'approche proposée,
— la transcription de la méthode au travers d'une procédure utilisable par l'ensemble des flottes Simmad, et les recommandations visant à améliorer dans le temps ce processus d'analyse d'efficacité du PEA.
La durée du marché résultera des délais proposés dans l'offre du candidat.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article de 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21.1.2 et 64 à 66 du décret n° 2016-361.
Numéro de référence: SIMMAD-17-MNCAP-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'union Européenne et à l'espace Économique Européen.
Exigences applicables à l'ensemble des candidats:
— le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3) «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Le candidat devra signer le DC1. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC1 et fournit un DC2. La rubrique H du DC2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée. En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière permettant de garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, plus particulièrement: identification de la part des ingénieurs aéronautique, dont ceux ayant travaillé sur des projets d'amélioration de processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité.
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— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation (prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA)) ou à défaut, dans le domaine de l'amélioration de processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Description des moyens permettant de restituer les méthodes d'analyse d'efficacité des programmes d'entretien aéronefs pratiquées par les opérateurs de l'aviation civile.
— Description des procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise.
— Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à:
— traiter des documentations rédigées en français, échanger avec des interlocuteurs en français,
— analyser les fonctionnalités de systèmes d'information de gestion technique de maintenance aéronautique (type Amasis) et à en exploiter les données,
— améliorer des processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité.
— le candidat doit démontrer qu'il possède une expérience dans le MCO aéronautique civil et plus particulièrement dans le domaine de l'amélioration de processus en lien avec des activités de gestion de maintien de navigabilité.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret n° 2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
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Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En application de l'article 38 V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.lll du décret n° 2016-361.
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Autres conditions particulières: Non.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautique du Ministère de la Défense
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: IDEF, Pascal Morizur
M. Emmanuel Vautrelle
Téléphone: +33 533053825 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Habilitation de sécurité: Le projet de marché objet du présent avis est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation».
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Transmission des plis:
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s)), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
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Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).
1) Modalités de téléchargement.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
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Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) «Ne pas repondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
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2) Transmission des dossiers.
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique;
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Place accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;
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Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
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Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».
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En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support atexo.com
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Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,
ou
— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.
Heures de réception des plis par porteur:
du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30;
Vendredi: 8:30 — 12:00.
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:
«Prestation d'ingénierie pour l'analyse de l'efficacité des programmes d'entretien aéronef (PEA) ne pas ouvrir».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 025-044933 (2017-02-01)
Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 175 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-152184
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-044933
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18 92 012

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (35)
3. Délais (15)

Attribution du marché
Nom: Osac
Adresse postale: 14 boulevard de Frères Voisin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
«Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la Simmad, à l'adresse mentionnée dans le présent avis».
Source: OJS 2018/S 068-152184 (2018-04-05)
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