Prestation d'entretien des espaces verts communaux pour la Ville de Marignane

Commune de Marignane

Ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts communaux, décomposé en deux lots géographiques, comprenant l'entretien périodiques des sites (plantes végétales, système d'arrosage, propreté).forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maniebat-Groupe CMEV

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2017-052-Fcs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311185 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428262
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations entretien des espaces verts communaux — secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations entretien des espaces verts communaux — secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 140 761 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 La durée de chaque période est de 1 an La durée max du contrat toutes périodes confondues est de 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction des To suivra le rythme des reconductions de la tranche ferme dans les mêmes conditions, selon la date anniversaire du contrat.

Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s): Lot no1 — to no To001 :Parc Ferrage/ Délai: 1 an Lot no1 — to no To002 :Base de loisirs/ Délai: 1 an Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations entretien des espaces verts communaux — secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations entretien des espaces verts communaux — secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 83 942 EUR 💰
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): Lot no2 — to no To001 :Cimetière St Nicolas/ Délai: 1 an Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: — le présent marché est financé sur les budgets communaux 2018 et suivants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Marignane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la trame de mémoire technique fournie par la collectivité: Méthodologie d'exécution du chantier type pour les prestations d'entretien du secteur 26c
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la trame de mémoire technique fournie par la collectivité
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la trame de mémoire technique fournie par la collectivité: Méthodologie d'exécution du chantier type pour les prestations d'entretien du secteur 32c

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane Service de la Commande Publique
Adresse postale: cs 40022
Téléphone: +33 442311186 📞
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Fax: +33 442311284 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Troisième trimestre 2020.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une remise des offres dématérialisée est préconisée. Les candidats pourront toujours remettre leur offre sous format papier, mais il sera demandé deux exemplaires de son pli (une version papier et une version sur clé Usb). Numéro de la consultation: 2017-052-fcs Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Les candidats pourront procéder à une visite des site. Cette visite est préconisée mais reste facultative. Les sites étant tous accessibles, les candidats peuvent en faire la tournée par leurs propres moyens. Aucune visite mise en oeuvre par la Collectivité ne sera organisée et aucune attestation de visite ne sera remise.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 207-428262 (2017-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079091
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428262
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

Lot nº 1

— to nº To001: parc ferrage/ délai: 1 an

— to nº To002: base de loisirs/ délai: 1 an

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description: Prestations entretien des espaces verts communaux - secteur est.
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): Lot nº 2 — to nº To001: Cimetière St Nicolas/ délai: 1 an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la trame de mémoire technique fournie par la collectivité: méthodologie d'exécution du chantier type pour les prestations d'entretien du secteur 26C
Valeur technique appréciée au regard de la trame de mémoire technique fournie par la collectivité: méthodologie d'exécution du chantier type pour les prestations d'entretien du secteur 32C

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués en Commission d'appel d'offres du 15.1.2018. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 7.2.2018. Les marchés ont été notifiés au titulaire le 9.2.2018. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service Commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 036-079091 (2018-02-19)

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