Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant

Communauté communes Golfe de Saint-Tropez

Un accord-cadre à bons de commande pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez. La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la règlementation en vigueur. La communauté de communes du golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-18 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AO17023
Brève description:
Un accord-cadre à bons de commande pour une prestation d'émission et de livraison de titres restaurants au profit du personnel de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez. La production de titres restaurant sur support papier devra être conforme à la règlementation en vigueur. La communauté de communes du golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de commander ultérieurement des titres sous forme dématérialisée en complément ou remplacement du support papier. Cette commande ne devra pas avoir de coût supplémentaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 10494557030 📞
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193198
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 203 000 EUR 💰
Brève description: Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 203 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée totale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494427930 📞
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Secrétariat régional pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 10491156374 📞
Source: OJS 2017/S 098-193198 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314602
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193198
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
Source: OJS 2017/S 152-314602 (2017-08-07)