Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant

Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la ville de Saint-Germain-lès-Corbeil, quel que soit leur statut, soit environ 60 personnes.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis intertitres SA

Qui ?

• Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la ville de Saint-Germain-lès-Corbeil, quel que soit leur statut, soit environ 60 personnes. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil
Adresse postale: 2 route de Lieusaint
Code postal: 91250
Commune postale: Saint-Germain-lès-Corbeil
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-germain-les-corbeil.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sglc.fr 📧
Téléphone: +33 169897070 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402803
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr - Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n En effet, les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement du fait, notamment, de l'impossibilité de distinguer les prestations sans compliquer leur exécution tant pour le prestataire que pour l'acheteur. Les fournitures font l'objet d'un marché fractionné qui sera exécuté par émissions de bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les conditions du CCP. À titre informatif, pour l'année 2016, la ville a commandé 10 533 titres-restaurant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910553300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil: Mme Vanessa Matos, Gestionnaire des marchés publics
Adresse postale: 2 route de Lieusaint
Téléphone: +33 169897961 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
Fax: +33 160750191 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé à compter du 1.1.2018 pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr -

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n

En effet, les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement du fait, notamment, de l'impossibilité de distinguer les prestations sans compliquer leur exécution tant pour le prestataire que pour l'acheteur.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les conditions du CCP.

À titre informatif, pour l'année 2016, la ville a commandé 10 533 titres-restaurant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 196-402803 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la ville de Saint-Germain-lès-Corbeil, quel que soit leur statut, soit environ 60 personnes. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur totale du marché: 339 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048970
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402803
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les fournitures font l'objet d'un marché fractionné qui sera exécuté par émissions de bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les conditions du CCP. À titre informatif, la valeur estimative annuelle de l'offre est de 84 800 EUR. Le marché court jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable annuellement dans la limite de trois ans suivant les conditions du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la ville de Saint-Germain-lès-Corbeil, quel que soit leur statut, soit environ 60 personnes. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Source: OJS 2018/S 023-048970 (2018-01-31)

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