Prestation d'animation, conseil en mobilité et accompagnement technique de l'agence Métromobilité

Grenoble-Alpes Métropole MET

Il est attendu du prestataire qui sera retenu, de préparer et mettre en œuvre différentes actions d'animation de l'agence de mobilité, en lien avec les 3 conseillers en mobilité de l'agence. À ce jour, plus d'une centaines d'animations sont réalisées annuellement sur le territoire. Ces actions d'animation de l'agence de mobilité, qui auront lieu au sein des locaux de l'agence à station mobile, et lors d'évènements «hors les murs», devront permettre: — d'offrir du conseil en mobilité auprès de publics cibles spécifiques comme les scolaires (collégiens, lycéens et étudiants), les visiteurs des principaux pôles générateurs de déplacements (centres commerciaux, établissements de santé), et les autres publics que pourrait identifier le prestataire; — de promouvoir les modes de transport alternatifs à l'autosolisme; — de promouvoir les PDM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mon Uni'Vert — Com'Imprim — JLB

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole MET

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 17MA015S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole MET
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135538
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000 EUR HT. Seuil maximum 200 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois. L'entité adjudicatrice à décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'objet du marché ne permet pas d'identifier de prestations distinctes.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: inscription au budget du SMTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la note stratégique d'animation expliquant les propositions du candidat (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence et adéquation des moyens et organisation proposée dans la note stratégique d'animation (détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compétences de l'équipe affectée à la réalisation du marché (détail au RC)
Valeur technique: qualité des rendus des évaluations des prestations d'animation proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc
Adresse postale: Le forum affaires juridiques, 3 rue Malakoff, CS 50053
Téléphone: +33 457384701 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le forum accueil (DAJ — marchés publics), 3 rue Malakoff, CS 50053

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 071-135538 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu du prestataire qui sera retenu, de préparer et mettre en œuvre différentes actions d'animation de l'agence de mobilité, en lien avec les trois conseillers en mobilité de l'agence. À ce jour, plus d'une centaines d'animations sont réalisées annuellement sur le territoire. Ces actions d'animation de l'agence de mobilité, qui auront lieu au sein des locaux de l'agence à station mobile, et lors d'évènements «hors les murs», devront permettre: — d'offrir du conseil en mobilité auprès de publics cibles spécifiques comme les scolaires (collégiens, lycéens et étudiants), les visiteurs des principaux pôles générateurs de déplacements (centres commerciaux, établissements de santé), et les autres publics que pourrait identifier le prestataire, — de promouvoir les modes de transport alternatifs à l'autosolisme, — de promouvoir les PDM.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371331
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-135538
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un opérateur économique, avec un minimum 20 000 EUR HT. Et un maximum de 200 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'offrir du conseil en mobilité auprès de publics cibles spécifiques comme les scolaires (collégiens, lycéens et étudiants), les visiteurs des principaux pôles générateurs de déplacements (centres commerciaux, établissements de santé), et les autres publics que pourrait identifier le prestataire,

— de promouvoir les modes de transport alternatifs à l'autosolisme,

— de promouvoir les PDM.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère: qualité de la note stratégique d'animation expliquant les propositions du candidat
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère: pertinence et adéquation des moyens et organisation proposée dans la note stratégique d'animation
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère: compétences de l'équipe affectée à la réalisation du marché
Valeur technique: sous-critère: qualité des rendus des évaluations des prestations d'animation proposés
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅
Nom: Mon Uni'Vert — Com'Imprim — JLB
Adresse postale: 45 rue Nicolas Chorier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 181-371331 (2017-09-19)

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