Prestation d'accueil, de filtrage, de surveillance et de gardiennage pour le GSBDD de Lille

Mindef/EMA/SCA/CESGA

Prestation d'accueil, de filtrage, de surveillance et de gardiennage pour le GSBDD de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/CESGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Prestation d'accueil, de filtrage, de surveillance et de gardiennage pour le GSBDD de Lille.1 551 005,13

Valeur totale du marché: 1 551 005,13 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESGA
Adresse postale: 11 rue de Groussay — BP 500 98 quartier Général Estienne 78120 Rambouillet
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cesga-bagbv-sagbv@laposte.net 📧
Téléphone: +33 0134576599 📞
Fax: +33 0134576539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484626
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement visiter le site. Les modalités et la date définitive de cette visite seront communiquées au candidats lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. La visite est envisagée le 16.1.2018. A l'issue de cette visite, ils recevront une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'accueil, de filtrage, de surveillance et de gardiennage pour le GSBDD de Lille.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Caserne Vandamme
Brève description:

Prestation d'accueil, de filtrage, de surveillance et de gardiennage pour la Caserne Vandamme.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d'accueil, de filtrage, de surveillance et de gardiennage pour le cercle Frère
Brève description:

Prestation d'accueil, de filtrage, de surveillance et de gardiennage pour le cercle Frère.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation d'accueil, de filtrage, de surveillance et de gardiennage pour le Parc à Boulets et le Quartier St-Ruth
Brève description:

Prestation d'accueil, de filtrage, de surveillance et de gardiennage pour le Parc à Boulets et le Quartier St-Ruth.

Quantité ou étendue:

Prestation d'accueil, de filtrage, de surveillance et de gardiennage pour le GSBDD de Lille.

Description des options:

Possibilité de passer un marché similaire au titre de l'article 23 du décret no2016-361 du 25.3.2016.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: CESGA-2017-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés.

Dans le présent avis, le « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché public conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi 75-1334 du 31.12.1975.

Ce contrat de sous-traitance doit faire l'objet d'une acceptation (art. 121 à 123 décret 2016-361): à cette fin, le soumissionnaire présente à l'administration, avec son offre ou après le dépôt de celle-ci, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361; les cas de rejet d'un sous traitant sont listés à l'article 123 du décret 2016-361.

Situation économique et financière:

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les candidatures hors dispositif MPS, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, dûment rempli et signé. Ces formulaires expriment le consentement du candidat à participer à la présente consultation. En cas de groupement, parce qu'il représente l habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante.

Capacité technique et professionnelle:

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les candidatures hors du dispositif MPS, le formulaire Dc2 joint au DCE, dument rempli.

Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat est invité à produire tous les éléments techniques qu il juge utile pour prouver qu il est en mesure de répondre à la présente consultation (notamment références techniques, certification iso...). Une fiche d aide à la compréhension de ces formulaires est disponible sur le site du ministère de l économie et des finances

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Sont également fournis les renseignements prévus au I.1 de l article 2 de l arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.

Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 2016-361.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum, et mis en oeuvre conformément au décret 2013-269.

Le mode de règlement est le virement.

Le type de prix sera unitaire et forfaitaire selon le type de prestations; la forme de prix sera révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas art. 38.IV décret 2016-361 dernier alinéa.

La forme du groupement n'est pas imposée; toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration.

Il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le titulaire est informé que les personnes travaillant dans le cadre du marché, ainsi que lui-même, seront soumis à un contrôle élémentaire de sécurité dont le résultat doit être « sans objection » selon les procédures en vigueur au Ministère des Armées. Il en va de même de ses sous-traitants. L'administration se réserve le droit de demander le remplacement de toute personne ayant fait l'objet d'un avis défavorable ou avec réserve.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Entreprises de sécurité privée détentrices de l'autorisation (Aut) pour la personne morale (société) et de l'agrément (AGD) pour la personne physique (dirigeant) délivrés par le centre national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-01-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000889900184
Contact
Point de contact: CR1 Andriamialison Hoby-Adc Joly Eric
M. Eric Joly Andriamialison Hoby
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 11 rue de Groussay- BP 50098 quartier Général Estienne
Point de contact: CR1 Andriamialison Hoby ADC Joly Eric
Mme Adc Joly Eric Andriamialison Hoby
URL pour informations complémentaires: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 013457659 📞
URL pour la participation: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement visiter le site.

Les modalités et la date définitive de cette visite seront communiquées au candidats lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner.

La visite est envisagée le 16.1.2018.

A l'issue de cette visite, ils recevront une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.

L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +33 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 232-484626 (2017-11-28)

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