Prestation d'accompagnement des bénéficiaires du rsa vers l'emploi

Conseil général de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi et la sortie le plus rapide et durable du dispositif rsa.
L'accompagnement renforcé consiste en un entretien mensuel avec la personne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 17as-Dajsg-1303-F
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016. L'action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi et la sortie le plus rapide et durable du dispositif rsa. L'accompagnement renforcé consiste en un entretien mensuel avec la personne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027742
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Code Cpv 85312300-2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi et la sortie le plus rapide et durable du dispositif rsa.
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L'accompagnement renforcé consiste en un entretien mensuel avec la personne.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Unité Locale d'insertion (ULI) Saint Étienne 1 — Bellevue
Numéro du lot: 1
Brève description:
70 places d'accompagnement par mois, correspondants à la réalisation de 560 contacts dont 60 % à minima en entretien de face à face, jusqu'au 31.12.2017.
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires: Code Cpv 85312300-2.
Intitulé du lot: Unité Locale d'insertion (ULI) Saint Étienne 2 — le Clapier — la Terrasse
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unité Locale d'insertion (ULI) Saint Étienne 3 — Châteaucreux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Unité Locale d'insertion (ULI) Gier Pilat
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Unité Locale d'insertion (ULI) Ondaine — couronne Stéphanoise
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Unité Locale d'insertion (ULI) Forez
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Unité Locale d'insertion (ULI) Roanne
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E — g et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement: Sans objet
financement
— délai de paiement: 30 jours.
— Acomptes
— avance de 10 % du montant du marché, en application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour les lots d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT.
— Marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire et à 50 % par le Fonds Social Européen.
Forme juridique:
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: philippe.masson@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt).
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée des marchés: Les marchés prennent effet à la date de leur notification jusqu'au 31.12.2017.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.4.2017.
dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne.
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Source: OJS 2017/S 017-027742 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi et la sortie le plus rapide et durable du dispositif RSA. L'accompagnement renforcé consiste en un entretien mensuel avec la personne.
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Valeur totale du marché: 276001.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184598
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027742
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Code CPV 85312300-2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi et la sortie le plus rapide et durable du dispositif RSA.
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Intitulé du lot: Unité Locale d'insertion (ULI) Saint-Étienne 1 — Bellevue
Informations complémentaires: Code CPV 85312300-2.
Intitulé du lot: Unité Locale d'insertion (ULI) Saint-Étienne 2 — le Clapier — la Terrasse
Unité Locale d'insertion (ULI) Saint-Étienne 3 — Châteaucreux
Unité Locale d'insertion (ULI) Ondaine — Couronne Stéphanoise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
2017-05-02 📅
2017-05-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 094-184598 (2017-05-12)
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