Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable le marché du lot nº 1 comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La mission d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental donne lieu à un marché ordinaire.
Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du département, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est divisé en 7 phases.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.geo
• Latitudes
• Metris

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Brève description:

Dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable le marché du lot nº 1 comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La mission d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental donne lieu à un marché ordinaire. Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du département, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est divisé en 7 phases. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République, CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515062
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental donne lieu à un marché ordinaire.

Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du département, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est divisé en 7 phases.

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme.

Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.

Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 94 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. (Date prévisionnelle: mars 2018).

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.

Plusieurs annexes au CCTP (études d'aménagement et leurs mises à jour, ainsi que les documents de préclassement), ayant un poids supérieur (6 g) à celui autorisé par la plateforme des marchés, seront transmis aux candidats sur une clé USB, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Cette demande devra impérativement être adressée par mail à la Direction des finances et de la commande publique — pôle commande publique — service des marchés à l'adresse suivante: n.mathon@somme.fr

Les candidats devront indiquer l'adresse postale à laquelle leur seront envoyés les annexes aux CCTP, ainsi que le nom d'un contact.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 94 mois
Informations complémentaires:

Les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature jointe au présent DCE datée et signée; une déclaration sur l'honneur;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2).

Situation économique et financière:

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité),

— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années…) du candidat,

— à titre indicatif, les références utiles et précises dans le domaine concerné pendant les 5 dernières années, ou tout élément établissant que le candidat est apte à réaliser le marché. Les sociétés nouvellement créées peuvent joindre les références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché ou la photocopie de leurs diplômes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime, le candidat devra obligatoirement être un géomètre expert agréé par le ministère chargé de l'agriculture ou équivalence accordée par ce même ministère. Il fournira une copie de son agrément.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme — DFCP — service des marchés
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.t-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République, CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2017/S 246-515062 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental donne lieu à un marché ordinaire. Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application de l'article 80 du décret n Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché est divisé en 7 phases. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 27 du Ccag/Pi constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 94 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. (Date prévisionnelle: mars 2018).

Valeur totale du marché: 5 982 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251027
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515062
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — B.P. 32615 — 80026 Amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON — 03-22-71-80-35. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application de l'article 80 du décret n

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.

Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 27 du Ccag/Pi constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.

Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit:

Phase n

Informations complémentaires:

Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — B.P. 32615 — 80026 Amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON — 03-22-71-80-35.

Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — B.P. 32615 — 80026 Amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON — 03-22-71-80-35.

Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Aribunal administratif d'amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Source: OJS 2018/S 110-251027 (2018-06-08)

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