Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier dans les communes de Fescamps, Laboissière-en-Santerre, Grivillers et Remaugies avec des extensions sur Boulogne

Conseil général de la Somme

La mission d'aménagement foncier agricole et forestier donne lieu à un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axis Conseils

Qui ?

• Conseil général de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: Geometre_fecamps
Brève description:

La mission d'aménagement foncier agricole et forestier donne lieu à un marché ordinaire. Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du département, en application de l'article 80 du décret n Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit: — phase n — phase n — phase n — phase n — phase n — phase n Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 60 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement (date prévisionnelle: à partir de mai 2017).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047653
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'aménagement foncier agricole et forestier donne lieu à un marché ordinaire.

Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du département, en application de l'article 80 du décret n

Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit:

— phase n

Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 60 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement (date prévisionnelle: à partir de mai 2017).

Intitulé du lot: Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier dans les communes de Fescamps, Laboissière-en-Santerre, Grivillers et Remaugies avec des extensions sur Boulogne
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est divisé en 6 phases définies comme suit:

Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 60 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement (date prévisionnelle: à partir de mai 2017).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— lettre de candidature et l'attestation sur l'honneur,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité),

— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années...) du candidat,

— attestation indiquant si le candidat entend recourir ou non à des travailleurs détachés,

— références.

Conformément à l'article L.121-16 du code rural et de la pêche maritime, le candidat devra obligatoirement être un géomètre expert agréé par le ministère chargé de l'agriculture ou équivalence accordée par ce même Ministère. Il fournira une copie de son agrément.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des réponses du candidat au cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFCP — pôle commande publique — service marchés
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfcp — pôle commande publique — service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2017/S 027-047653 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'aménagement foncier agricole et forestier donne lieu à un marché ordinaire. Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du département, en application de l'article 80 du décret n Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/Pi constatant que le titulaire a rempli toute toutes ses obligations. Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 60 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement (date prévisionnelle: à partir de mai 2017). Les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274944
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047653
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché est consultable à la direction des finances et de la commande publique, pôle commande publique, service des marchés, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime (+33) 03-22-71-81-93. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/Pi constatant que le titulaire a rempli toute toutes ses obligations.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponses techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFCP — Pôle commande publique — service marchés

Référence
Informations complémentaires

Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP — pôle commande publique — service marchés
Source: OJS 2017/S 134-274944 (2017-07-12)

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