Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles, élémentaires, crèches et accueils de loisirs du Grand Reims pour l'année scolaire 2017-2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.
Avis de marché (2017-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777494📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777450 📠
Région: fr213 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale:
“Renseignements administratifs: C3C ressources — Mme Juliette Marchand — Tél.:+33 326777494 — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex /...”
Adresse postale
Renseignements administratifs: C3C ressources — Mme Juliette Marchand — Tél.:+33 326777494 — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex / Renseignements techniques: Pôle Territorial de la Vallée de la Suippe — Mme Laetitia Kojak — Tél.:+33 326498518 — CS 80036
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Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: fr213 🏙️
URL: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale:
“Adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage — 51100 Reims / Adresse postale: CS 80036”
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Ressources
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: fr213 🏙️
URL: http://grandreims.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide.
CF3T701
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles, élémentaires, crèches et accueils de loisirs du Grand Reims pour l'année scolaire 2017-2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: fr213 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôle territorial Beine Bourgogne, Pôle territorial Vesles et Coteaux de la Montagne de Reims, Pôle territorial Nord Champenois, Pôle territorial Vallée de la Suippe.”
Site principal ou lieu d'exécution
Pôle territorial Beine Bourgogne, Pôle territorial Vesles et Coteaux de la Montagne de Reims, Pôle territorial Nord Champenois, Pôle territorial Vallée de la Suippe.
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Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Durée: de sa date de notification jusqu'au 31.8.2018....”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Durée: de sa date de notification jusqu'au 31.8.2018. Début d'exécution des prestations: à compter du 1.9.2017.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 751 275 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications. Le...”
Informations complémentaires
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications. Le DCE est également disponible à l'adresse du C3C Ressources indiquée à la section I.3) du présent avis. Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les conditions de participation sont détaillées à l'article 4.1...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les conditions de participation sont détaillées à l'article 4.1 du RC. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Critères de jugement des offres: Valeur technique: 40 % — prix des prestations: 40 % — performances en matière de développement durable: 20 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique...”
Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom), à l'adresse précisée à la section I) du présent avis. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine-la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique en se connectant, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques, est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles r.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.